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Télédéclaration des demandes d'aides bovines 2015

 
Télédéclaration des demandes d'aides bovines 2015

Les éléments qui peuvent être télédéclarés sont les suivants :

- Les demandes d'aides :

  • aux bovins allaitants (ABA) qui succèdent à la PMTVA (prime au maintien du troupeau de vaches allaitantes)
  • aux bovins laitiers (ABL)
  • aux veaux sous la mère et aux veaux bios : ces aides ne seront plus à déclarer avec le dossier PAC

- Les bordereaux de perte d'animaux
- Les bordereaux de localisation d'animaux

La date limite de dépôt des demandes sans pénalité de retard est fixée au 15 mai 2015 au soir.

Les notices explicatives des aides et de présentation des télédéclarations seront mises en ligne et diffusées au fur et à mesure de leur disponibilité.

Attention : concernant les aides aux bovins allaitants, pour les éleveurs qui souhaiteraient que la période de détention obligatoire (PDO) pour leur élevage commence le 2 janvier 2015, un formulaire dédié est à remplir et à transmettre à la DDT avant le 20 mars. Ce point ne peut pas faire l’objet d’une télédéclaration.

Les aides aux bovins allaitants seront basées sur la détention de références allouées au regard de la situation de l'éleveur et de son cheptel en 2013.

A ce titre et afin de bénéficier des références correspondantes, des démarches complémentaires sont à conduire pour les éleveurs dont l'exploitation a évolué (changement de forme juridique, fusion, scission, …) ou qui ont repris un atelier allaitant depuis 2013.

Par ailleurs, les éleveurs qui ont agrandi leur cheptel depuis 2013 peuvent demander à bénéficier d'une allocation complémentaire de références par la réserve.

Des formulaires et notices spécifiques seront également mis en ligne ; ils ne pourront en revanche pas faire l’objet d’une télédéclaration mais devront être transmis sous format papier auprès de la DDT avant le 15 mai 2015.

Contacts DDT : Arlette SERVARIE 05 55 21 83 76 - Pierre DELMAS 05 55 21 83 84

Télépac : www.telepac.agriculture.gouv.fr