Activité de conducteur de taxi

 
Activité de conducteur de taxi

Pour exercer cette activité, vous devez être titulaire d’une carte professionnelle de conducteur de taxi qui est délivrée après réussite à un examen professionnel. Cette carte professionnelle permet d’exercer l’activité en qualité de salarié ou d’artisan.

Pour pouvoir exploiter une entreprise de taxi, une autorisation de stationnement doit être demandée auprès du maire de la commune dans laquelle vous souhaitez exercer. Cette dernière ne sera délivrée qu’après avis de la commission départementale des taxis. Vous pouvez accéder ici  aux formulaires relatifs à la création d'une autorisation de stationnement ou à la reprise d'une autorisation de stationnement.

Vous pouvez également vous rendre sur le site du ministère de l'intérieur pour en savoir plus sur l'autorisation de stationnement (ou licence de taxi)

Si vous souhaitez vous préparer à l'examen pour obtenir la capacité professionnelle de conducteur de taxi, vous avez la possibilité de vous former auprès de plusieurs organismes de formation agréés en Corrèze.

Informations relatives aux modifications législatives intervenues en application de la loi du 1er octobre 2014 relative aux taxis et aux voitures de transport avec chauffeur

La loi du 1er octobre 2014 a apporté des modifications importantes à la réglementation de la profession d'exploitant de taxis et a défini l'usage des véhicules de transport avec chauffeur (VTC). Ces nouvelles dispositions sont, en grande partie, codifiées dans le Code des transports.

L'instauration de deux régimes différents d'autorisations de stationnement (ADS) est un changement majeur pour les autorités compétentes. La délivrance des autorisation de stationnement relève dorénavant d'un pouvoir de police du maire (sauf en cas de transfert au président d'établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre dont la commune est membre).

Documents à télécharger :

Informations destinées aux personnes déjà titulaires de la carte professionnelle de conducteur de taxi 

Tarifs

Les tarifs des courses de taxi en Corrèze sont fixées par arrêté préfectoral.

Tarifs des courses de taxi en Corrèze pour 2017

Carte professionnelle sécurisée

La nouvelle carte professionnelle sécurisée des conducteurs de taxi va remplacer progressivement la carte en papier rose. Elle sera délivrée pour toute la durée de l’exercice de l’activité de conducteur de taxi, sans limitation de durée.

Tous les exploitants, ainsi que leurs employés, sont invités à se déplacer en préfecture pour formaliser la demande.

Merci de prendre contact au préalable avec le bureau en charge des taxis en téléphonant au 05 55 20 55 68.

Il y a lieu de se présenter en personne munis des pièces suivantes :

  • deux photographies d’identité récentes (conforme aux exigences d’une carte d’identité)
  • copie de l’attestation préfectorale justifiant de la visite médicale à la conduite des taxis (carte verte en cours de validité)
  • copie de l’attestation de suivi de la formation continue pour les conducteurs qui y sont soumis

Dés réception de la nouvelle carte en préfecture, le conducteur sera invité à venir la retirer en échange de l’ancienne.

Formation continue

Dès lors qu’ils sont en activité, tous les conducteurs de taxi titulaires d’une carte professionnelle sont désormais tenus de suivre un stage de formation continue et de mise à niveau tous les cinq ans.

Ce stage est d’une durée de 16 heures qu’il est possible de fractionner, au plus en quatre périodes.

A défaut de respecter cette obligation quinquennale de formation continue, la carte professionnelle pourrait être suspendue.

Pour faciliter la mise en œuvre de ce nouveau dispositif, deux dispositions ont été prévues :

  • pour une carte obtenue avant le 1er juillet 2004, la formation a dû être suivie avant le 1er janvier 2011
  • pour une carte obtenue après le 1er juillet 2004, la formation doit être effectuée avant l’échéance des cinq années suivant la date d’obtention de ladite carte (ex. : carte obtenue fin mars 2008→ formation continue avant fin mars 2013).

Ce stage doit être effectué auprès d’un des organismes de formation agréés ci-dessous.

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Plus d'informations

Préfecture de Corrèze - Bureau de la réglementation et des élections

1, rue Souham
BP 250
19000 Tulle Cedex 12

Pour nous joindre :

Téléphone : 05 55 20 55 68 (réglementation de l'activité de conducteur de taxis)
Téléphone : 05 55 20 55 47 (examen de la capacité professionnelle de conducteur de taxis)
Télécopie : 05 55 20 56 44
Courriel : Nous écrire


Examen taxis 2016

Pour prendre connaissance des modalités d'examen de taxis pour 2016, cliquez ICI