Toutes vos démarches en ligne

Mes démarches en ligne

 
 
Mes démarches en ligne

Pour connaître toutes les démarches que vous pouvez effectuer en ligne, téléchargez le flyer ICI

Toutes les procédures décrites ci-dessous sont accessibles depuis le site de l’agence nationale des titres sécurisés (ANTS) : www.ants.gouv.fr

Attention aux sites non officiels !

Attention aux sites internet non officiels vous demandant de payer pour effectuer une demande d’immatriculation ou un permis de conduire en ligne.

Ne vous fiez qu’aux sites dont l’adresse se termine en gouv.fr et ne faites votre demande que sur le site de l’agence nationale des titres sécurisés.

Pour en savoir plus, cliquez sur ce lien : www.permisdeconduire.ants.gouv.fr/Actualites/Arnaque-aux-faux-sites-administratifs

Pour plus d’informations, vous pouvez consulter :

Le certificat d'immatriculation des véhicules (carte grise)

SIV

Comment effectuer les démarches en ligne pour une carte grise (cours de l'ANTS) : CLIQUEZ ICI

Quelles sont les démarches accessibles en ligne ?

  • Vendre (ou donner) un véhicule (certificat de situation administrative - non gage et non-opposition)
  • Immatriculer un véhicule (véhicule neuf – d’occasion – duplicata du certificat d’immatriculation…)
  • Modifier la situation (changement adresse – gestion des co-titulaires…)
  • Modifications du véhicule (certificat d’immatriculation d'un véhicule retiré de la circulation - véhicule accidenté - véhicule transformé - véhicule à détruire)

Vous pouvez consulter les tutoriels en ligne suivants (disponibles sur Youtube) :

  •  Tutoriel sur le changement d’adresse - www.youtube.com
  •  Tutoriel sur la déclaration de vente d'un véhicule  - www.youtube.com
  •  Tutoriel sur le changement de titulaire - www.youtube.com
  •  Tutoriel sur la demande d’un duplicata pour remplacer une carte grise perdue, volée ou détériorée - www.youtube.com
  • Tutoriel sur l’ensemble des autres demandes  - www.youtube.com

Téléchargez le flyer "Carte grises - les démarches accessibles en ligne" - CLIQUEZ ICI

Le permis de conduire

PC

Comment effectuer les démarches en ligne pour un permis de conduire (cours de l'ANTS) : CLIQUEZ ICI

  •  Inscription au permis de conduire pour passer les examens (primo-accédant – extension de catégorie)
  •  Demande de permis de conduire dans les situations suivantes : perte, vol, détérioration, changement d'état-civil, expiration de date de validité, avec ou sans avis médical, validation de titre ou diplôme professionnel, conversion de brevet militaire, réussite de l'examen du permis (premier permis, extension de catégorie, retour au permis après invalidation ou annulation)

Tous les éléments de la demande (les données d’état civil, la photo, la signature ainsi que les pièces justificatives) sont transmis de manière dématérialisée et sont donc à numériser au préalable.

  • Suivi de la fabrication du permis de conduire
  • Où faire une photo et une signature numérisées ?  
  • Connaître le solde de ses points (via France Connect)

Vous pouvez consulter le tutoriel en ligne : www.youtube.com

Téléchargez le flyer "Permis de conduire : comment effectuer sa demande en ligne" - CLIQUEZ ICI

Certaines procédures ne sont pas dématérialisées et doivent être réalisées exclusivement par voie postale.

Les demandes de permis international et les échanges de permis étrangers se font auprès du :

Centre d’Expertise et de Ressources Titres de Nantes

6 quai Ceineray BP 33515,

44035 NANTES Cedex 1

Les demandes d’échanges de permis étrangers hors UE se font auprès des services étrangers des préfectures.

Comment demander un permis de conduire international : CLIQUEZ ICI

Comment effectuer une demande d'échange de permis de conduire étranger : CLIQUEZ ICI

Pour en savoir plus sur les échanges de permis de conduire étrangers et les demandes de permis de conduire internationaux, SUIVEZ CE LIEN

L’état-civil

CNI Passeport

Comment effectuer une pré-demande en ligne de passeport et de carte nationale d'identité : CLIQUEZ-ICI

  •  Pré-demande de passeport
  •  Pré-demande de carte nationale d’identité (CNI) 
  •  Suivi de la production du passeport et de la CNI

Rappel des dix communes du département équipées d’un dispositif de recueil d’empreintes :

  • Argentat
  • Beaulieu sur Dordogne
  •  Brive la Gaillarde
  •  Egletons
  •  Malemort
  •  Objat
  •  Treignac
  •  Tulle
  •  Ussel
  •  Uzerche

TELECHARGEZ le flyer présentant la modernisation de la délivrance de la carte nationale d'identité

Timbres fiscaux

Timbres fiscaux
  •   Achat de timbre pour un passeport – achat de timbre pour l’office français de l’immigration et de l’intégration (OFII) - www.timbres.impots.gouv.fr 

 


Des points numériques sont à la disposition du public, pour les personnes ne disposant pas d’outils informatiques ou peu à l’aise avec internet, à la préfecture à Tulle, Brive et Ussel.

Un point numérique, c’est quoi ?

Il s'agit :

• d'un ordinateur avec un accès aux sites internet dédiés aux téléprocédures
• de la possibilité de scanner des documents et d’imprimer des justificatifs
• de la possibilité de vous faire accompagner par un médiateur numérique

Pour connaître les horaires d'ouverture des points numériques, cliquez ICI

Il est également possible de se rendre dans une des Maisons de service au public (MSAP) du département, dont la liste figure ICI

Pour toute question sur la délivrance des titres, un numéro unique (serveur vocal interactif) :

Serveur vocal