Manifestations sportives organisées sur une voie publique ou dans un lieu non ouvert à la circulation publique

Toute épreuve, course ou compétition sportive qui se dispute en totalité ou partiellement sur une voie publique ou ouverte à la circulation (cycliste, pédestre, raid, triathlon, automobile) , comporte la participation de véhicules à moteur organisée dans un lieu non ouvert à la circulation publique (moto-cross), est soumise à une autorisation administrative préalable.

Délais de dépôt des dossiers

Epreuves autres que les épreuves de véhicules à moteur :

Si vous souhaitez organiser une de ces épreuves, dans le cadre d'une association affiliée à une fédération et inscrite au calendrier, vous devez déposer une demande d'organisation de manifestation sportive :

• trois mois au minimum avant la date prévue de la manifestation si l'épreuve emprunte plusieurs départements (l'autorisation sera délivrée par la Préfecture du lieu de départ de l'épreuve);

• six semaines au minimum avant la date de la manifestation, à la préfecture si l'épreuve emprunte plusieurs arrondissements, à la sous-préfecture concernée (Brive ou Ussel), si l'épreuve se déroule dans son arrondissement.

Epreuves comportant la participation de véhicules à moteur

Toute demande aux fins d’autorisation doit être adressée :

• trois mois au moins avant la date prévue pour le déroulement de l'épreuve s'il s'agit d'une manifestation sur la voie publique ;

• deux mois avant la date de l'épreuve s'il s'agit d'une manifestation se déroulant sur un terrain non ouvert à la circulation et non homologué ;

• un mois au minimum avant l'épreuve, s'il s'agit d'une manifestation se déroulant sur un terrain homologué non ouvert à la circulation.

Composition du dossier :

L'imprimé de demande d'organisation d'une épreuve sportive est à retirer à la préfecture ou à la sous-préfecture et à renvoyer avec les pièces annexes suivantes :

• le règlement type de l'épreuve stipulant les différents horaires et distances pour chacune des catégories concernées ;

• l'itinéraire détaillé indiquant la catégorie et le numéro des routes empruntées, le nom des communes, hameaux et lieux-dits traversés, le nom des rues empruntées s'il s'agit d'une agglomération ;

• une carte ou un plan détaillé et précis faisant apparaître cet itinéraire, les routes empruntées, les différents carrefours et endroits où la présence des signaleurs est indispensable, l'implantation des moyens de secours (postes de secours, ambulances ou médecins), s'il y a lieu, la délimitation des zones spectateurs et parkings, la délimitation des voies d'accès réservées au public et aux secours ;

• l'attestation d'assurance de l'organisateur couvrant la manifestation sportive ;

• l'autorisation écrite des personnes physiques ou morales ayant la jouissance du terrain dans l'hypothèse où la course se déroulerait en partie sur un terrain privé ;

• la liste nominative des signaleurs comportant noms, prénoms, adresse, numéro et date du permis de conduire pour les épreuves cyclistes et pédestres ;

• la liste nominative des commissaires de course pour les épreuves motorisées Copie de la convention passée avec une association de secours (A.D.P.C., Croix Rouge, Croix Blanche) ou lettre d'acceptation.

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