L'installation

Les aides à l'installation

 

Faciliter l’installation en agriculture est un objectif qui doit répondre aux préoccupations suivantes :  

  • assurer le renouvellement des générations d’agriculteurs au profit de jeunes qualifiés, ayant une bonne maîtrise technique agricole pour faire face aux défis économiques actuels et pour répondre aux attentes des consommateurs ;
  • maintenir une population rurale notamment dans les zones défavorisées et de montagne pour éviter la désertification de ces régions ;
  • soutenir financièrement un jeune agriculteur pour mettre en œuvre un projet économique viable.
Jeunes_agriculteurs

Pour atteindre ces objectifs, un nouveau parcours à l’installation a été mis en place. Il permet de mieux prendre en compte les spécificités du projet d’installation avec les compétences acquises par le jeune agriculteur dans le cadre de son parcours formatif. À cet effet un  plan de professionnalisation personnalisé (PPP)  est mis en œuvre en remplacement du stage de 6 mois et du stage application 40 heures.

Une fois le PPP et le projet d’installation validés, le jeune qui s’installe pour la première fois en agriculture peut bénéficier :

  •  d’une dotation d’installation aux jeunes agriculteurs (DJA),
  •  de déductions de charges sociales et fiscales.

Information : NOUVELLE DJA en 2017 (revalorisation du montant de la DJA et suppression des prêts bonifiés)

Pour bénéficier de la Dotation d'installation des Jeunes agriculteurs (DJA), les bénéficiaires doivent répondre à diverses obligations réglementaires. Cette aide est conditionnée au respect d'un certain nombre d'engagements pendant une période de 5 ans.

La nouvelle procédure d'octroi des aides à l'installation envisage plusieurs assouplissements dans les conditions d'installation à compter du 1er janvier 2015 :
 - d'une part, le jeune n'a plus l'obligation d'être installé avant ces 40 ans, l'obligation porte désormais sur le dépôt de la demande d'aide qui doit être réalisé avant l'âge de 40 ans ;
 - d'autre part, le jeune peut s'installer et mettre en oeuvre son plan d'entreprise après le dépôt de la demande d'aide, sans attendre un éventuel examen de son dossier en comité technique ni l'établissement préalable de sa décision d'octroi d'aide.

Il convient de préciser que le jeune agriculteur doit s'installer comme chef d'exploitation et mettre en oeuvre son plan d'entreprise dans un délai de 9 mois à compter de la date de décision d'octroi des aides à l'installation et dans un délai de 24 mois à compter de la validation de son PPP (ou de l'agrément de son PPP en cas d'acquisition progressive de la capacité professionnelle agricole).

Conformément à l'article 6 du règlement UE n° 702/2014 du 25 juin 2014, un dossier recevable devra être composé :
 - de la demande d'aides à l'installation dûment renseignée et signée, (à télécharger ci-dessous : formulaire DJA + Annexe)
 - du plan d'entreprise renseigné et signé par le candidat, (à télécharger ci-dessous)

La recevabilité d'un dossier ne vaut pas éligibilité. Le plan d'entreprise peut débuter après le dépôt de la demande d'aides à l'installation, mais sous la seule responsabilité du candidat à l'installation et sans garantie d'obtention d'une subvention.

Seul un dossier complet contenant l'ensemble des pièces nécessaires à l'instruction de la demande peut être examiné.

Pour la complétude des formulaires ci-dessus, veuillez consulter les notices ci-après :

- Notice de demande d'aides à l'installation (à télécharger ci-dessous)
 - Notice de remplissage du plan d'entreprise (à télécharger ci-dessous)

Pour plus d'informations et vous accompagner dans vos démarches, vous pouvez vous rapprocher du Point Accueil Installation situé à la Chambre Départementale d'Agriculture de la Corrèze :
 Immeuble Consulaire le Puy Pinçon – 19001 TULLE
 Tél : 05-55-21-54-96 
 infoinstallation@correze.chambagri.fr