Demande d’autorisation d’exploiter

 
 

Vous trouverez dans cette rubrique les documents téléchargeables pour déposer une demande d'autorisation d'exploiter.

Le questionnaire préalable doit vous aider à vérifier si vous êtes soumis, ou non, à autorisation d'exploiter.

Votre dossier de demande d'autorisation d'exploiter doit être envoyé en recommandé ou déposé contre récépissé à la direction départementale des territoires. Il doit comprendre l'intégralité des formulaires ci-dessous (formulaire de demande + annexes 1 à 4)