La conditionnalité des aides

Les différents domaines de la conditionnalité des aides

 
 

Le versement des différentes aides de la Politique Agricole Commune est soumis à la conditionnalité.

Cela veut dire que les agriculteurs doivent respecter des règles sanitaires et environnementales dans 5 domaines :
 - Environnement
 - Bonnes Conditions Agricoles et Environnementales (BCAE)
 - Santé Végétale
 - Santé Animale
 - Bien être animal

Depuis 2015, un arrêté national général du 06/04/2015 encadre les BCAE.

Ce dernier est complété par un nouvel arrêté du 24/04/2015 plus spécifique aux différents départements.

Ces deux arrêtés sont consultables ci-dessous :