La conditionnalité des aides

Les différents domaines de la conditionnalité des aides

 
 

Le versement des différentes aides de la Politique Agricole Commune est soumis à la conditionnalité.

Cela veut dire que les agriculteurs doivent respecter des règles sanitaires et environnementales dans 3 domaines :
 - Environnement, changement climatique et bonnes conditions agricoles des terres
 - Santé publique, santé animale et végétale
 - Bien-être des animaux

Depuis 2015, un arrêté national général du 06/04/2015 encadre les BCAE.