Modification des données de l'exploitation

Modifications des données de l'exploitation

 
 

Informations 2016

Jusqu'à la campagne 2014 incluse, la déclaration d'une modification des données de l'exploitation (identification, statuts, associés, coordonnées) se faisait à l'occasion du dépôt d'une demande d'aide. Les deux démarches (modifier les données d'exploitation et demander une aide) étaient conjointes.

A partir de 2015, une télé-procédure spécifique a été ouverte sur TelePAC. Elle est ainsi disponible tout au long de l'année et permet aux agriculteurs de télédéclarer les modifications de leurs données d'exploitation à tout moment et indépendamment de leurs demandes d'aides.

Pour cela, il suffit de se connecter avec ses identifiants sur le site Télépac à l’adresse suivante :

https://www.telepac.agriculture.gouv.fr

Puis, dans la page d’accueil « rubrique téléprocédures », sélectionner « données de l’exploitation » et cliquer en bas à gauche sur « Commencer la télédéclaration » afin d’accéder à la modification des données de l’exploitation.

Il est également possible de télécharger une notice de présentation sur Télépac dans « Formulaires et Notices 2016 » rubrique "modification des données de l'exploitation" ainsi que le formulaire papier à partir du lien ci-dessous :

https://www.telepac.agriculture.gouv.fr/telepac/html/public/aide/formulaires-2016.html

Contacts  DDT :  Nadine ROUPP (sociétés -GAEC) : 05.55.21.82.73       ou  Michelle RIGOT (individuels) : 05.55.21.81.45