Ouverture des télédéclarations pour les aides aux bovins, ovins et caprins

 
Ouverture des télédéclarations pour les aides aux bovins, ovins et caprins

La télédéclaration des aides bovines, ovines et caprines pour 2016 est ouverte sur la plate-forme Télépac du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, à l'adresse suivante : www.telepac.agriculture.gouv.fr

Concernant les demandes d'aides bovines :

Les éléments qui peuvent être télédéclarés sont les suivants :

  • Les demandes d'aides :
    • Aux bovins laitiers (ABL) ;
    • Aux bovins allaitants (AVA) ;
    • Aux veaux sous la mère et aux veaux bios.
  • Les bordereaux de perte d'animaux ;
  • Les bordereaux de localisation d'animaux.

La date limite de dépôt des demandes, sans pénalité de retard, est fixée au 17 mai 2016 au soir.

Concernant les demandes d'aides caprines et ovines :

Les demandeurs peuvent demander à bénéficier des aides s'ils sont détenteurs :

  • D'au moins 25 chèvres pour l'aide aux caprins.
  • D'au moins 50 brebis pour l'aide aux ovins.

En déposant une demande d'aide ovine ou caprine, le demandeur s'engage à maintenir en permanence l'effectif éligible déclaré sur son exploitation pendant toute la période de détention obligatoire de 100 jours, soit du 2 février au 11 mai 2016 inclus.

Peuvent également être déclarés en ligne :

  • Le prévisionnel de sortie des agneaux en cas de demande de la majoration pour les élevages ovins en contractualisation ou vente directe ;
  • Les bordereaux de perte et de localisation des animaux durant toute la période de détention obligatoire.

Les notices explicatives des aides et de présentation des télédéclarations sont mises en ligne sur Télépac, dans l'onglet "Formulaires et notices 2016".

Contacts Direction départementale des territoires (DDT) :

  • M. Pierre DELMAS : 05.55.21.83.84
  • Mme Arlette SERVARIE : 05.55.21.83.76 (aides bovines uniquement).

Accédez ci-dessous aux communiqués de presse :