Lancement de la téléprocédure pour la reconnaissance de calamité agricole pour perte de fourrages

 
Lancement de la téléprocédure pour la reconnaissance de calamité agricole pour perte de fourrages

Le comité national de gestion des risques en agriculture (CNGRA) du 16 mars 2016 a reconnu l’état de calamité agricole pour perte de fourrages pour 30 communes supplémentaires du département de la Corrèze (cf. carte ci-dessous). Avec les 198 communes déjà reconnues fin 2015, ce sont ainsi plus de 75 % des agriculteurs du département qui sont concernées par cette procédure d’indemnisation.

Les agriculteurs concernés pourront effectuer leur demande d’indemnisation à partir du lundi 4 avril prochain et jusqu’au mardi 3 mai. À cet effet, ils devront réaliser leur déclaration uniquement sur Internet, via l’outil « TéléCALAM » du ministère chargé de l’agriculture (accessible via le site : http://mesdemarches.agriculture.gouv.fr/).

L’attention des agriculteurs est appelée sur la nécessité d’activer un compte « TéléCALAM » préalablement à leur télédéclaration.

Afin de faciliter cette démarche et dans un souci de simplification, la direction départementale des territoires et la chambre départementale d’agriculture de la Corrèze mettent en place un accompagnement spécifique et personnalisé. Chaque agriculteur dont le siège d’exploitation est situé dans la zone reconnue recevra un courrier et une notice explicative pour effectuer sa déclaration en ligne. Une assistance téléphonique et un accueil physique sur rendez-vous sont également proposés pour les agriculteurs qui ne disposeraient pas d’une connexion Internet ou qui souhaiteraient être guidés dans cette téléprocédure.

Il est rappelé que seules les exploitations qui, après traitement des dossiers, présenteront une perte sur produit brut théorique de plus de 13 % en 2015 pourront être indemnisées au titre de la calamité pour perte sur prairies.

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Pour tout renseignement, vous pouvez contacter la Direction départementale des territoires (DDT) de la Corrèze, service économie agricole et forestière au 05.55.21.82.53 ou vous rediriger vers la page internet http://www.correze.gouv.fr/Politiques-publiques/Agriculture-foret-et-filiere-bois/Agriculture/Les-calamites-agricoles.

Ci-dessous, à télécharger :  attestation d'assurance

 Autorisation de signature électronique donnée par les autres associés du GAEC à l'associé qui effectue la télédéclaration

Télécharger le communiqué de presse en cliquant ICI.