Pour en savoir plus

 
 
Vous pouvez consulter tous les textes sur :
La fiche thématique Ville accessible à tous N°10 : "Les commissions pour l’accessibilité aux personnes handicapées CAPH" et les Productions CERTU sur les diagnostics d’accessibilité sont disponibles sur le site :
Consultez, également :
  • http://www.cnisam.fr, le site du Centre National d’Innovation Santé Autonomie et Métiers, Label National "Pôle Innovation de l’Artisanat" pour trouver la liste des artisans référencés pour l’accessibilité.
Document sur la réglementation technique dans le cadre bâti et les contrôles :

> Réglementation technique dans le cadre bâti et contrôles - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 9,98 Mb