Finances locales

 
Finances locales

Dotation générale de décentralisation (DGD)

Les dotations générales de décentralisation sont des dotations qui ont été attribuées aux collectivités suite à la décentralisation, pour compenser les nouvelles compétences qui leurs revenaient.

Dotation globale de fonctionnement (DGF)

La dotation globale de fonctionnement (DGF) constitue de loin la principale dotation de fonctionnement de l'État aux collectivités territoriales. Elle constitue le pivot des relations financières entre l'État et les collectivités locales.

Dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR)

 Références

  • loi 2010-1657 du 29 décembre 2010 de finances pour 2011 (article 179)
  • loi 2011-900 du 29 juillet 2011 de finances rectificative pour 2011 (article 32)
  • loi 2011-1977 du 28 décembre 2011 de finances pour 2012 (article 141)
  • code général des collectivités territoriales CGCT (articles L.2334-32 à L.2334-39 et R.2334-19 à R.2334-35)

Attention ! La date limite de dépôt des dossiers de demande de subvention DETR 2018 est le 31 janvier 2018.

Dotation de soutien à l’investissement public local (DSIL)

La DSIL, initialement conçue comme un « fonds temporaire » destiné à accompagner la baisse des dotations en 2016 et 2017, est pérennisée et codifiée à compter de 2018, par le biais de l’article 157 de la loi n°2017-1837 du 30/12/17 de finances pour 2018.

 

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