Finances locales

 
Finances locales

Dotation générale de décentralisation (DGD)

Les dotations générales de décentralisation sont des dotations qui ont été attribuées aux collectivités suite à la décentralisation, pour compenser les nouvelles compétences qui leurs revenaient.

Présentation générale de la Dotation globale de fonctionnement (DGF)

La dotation globale de fonctionnement (DGF) constitue de loin la principale dotation de fonctionnement attribuée par l'Etat aux collectivités locales

Dotation globale de fonctionnement (DGF) des communes

Références :

  • la dotation forfaitaire des communes a été créée par la loi du 31 décembre 1993.
  • articles L2334-7 et suivants et R2334-3 et suivants du code général des collectivités territoriales (CGCT)

Dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR)

 Références

  • loi 2010-1657 du 29 décembre 2010 de finances pour 2011 (article 179)
  • loi 2011-900 du 29 juillet 2011 de finances rectificative pour 2011 (article 32)
  • loi 2011-1977 du 28 décembre 2011 de finances pour 2012 (article 141)
  • code général des collectivités territoriales CGCT (articles L.2334-32 à L.2334-39 et R.2334-19 à R.2334-35)
 

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