Présentation générale de la Dotation globale de fonctionnement (DGF)

 

La dotation globale de fonctionnement (DGF) constitue de loin la principale dotation de fonctionnement attribuée par l'Etat aux collectivités locales

De quoi s'agit-il ?

La réforme d'architecture menée en loi de finances de 2004 a conduit à doubler son volume. Elle constitue le pivot des relations financières entre l'État et les collectivités locales.

Il conviendrait toutefois de parler "des DGF" plutôt que de "la DGF". Au total, elle comporte en effet 12 dotations (4 pour les communes, 2 pour les EPCI, 4 pour les départements et 2 pour les régions) qui se déclinent elle-même en plusieurs parts ou fractions.

Pour chaque niveau de collectivité, on distingue une part "forfaitaire" qui correspond à un "tronc commun" perçu par toutes les collectivités bénéficiaires et une part "péréquation" dont les composantes sont reversées aux collectivités les plus défavorisées.

Qui peut en bénéficier ?

Toutes les communes, tous les EPCI à fiscalité propre, le département et la région.

Pourquoi faire ?

Il s'agit d'une dotation globale et libre d'emploi.

Comment obtenir le paiement de la dotation ?

Le montant de la DGF est mis en ligne sur le site internet du ministère de l'intérieur (www.collectivites-locales.gouv.fr ) en général dès le mois de mars.

Son montant officiel est notifié par le préfet de la Corrèze, par courrier, aux collectivités concernées et le versement est effectué par douzièmes tout au long de l'année.