Autres élections

 
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Elections 2014 au comité des finances locales (CFL)

Institué par la loi n°79-15 du 3 janvier 1979, le comité des finances locales (CFL) dont le rôle est notamment la répartition des dotations de l'Etat, est constitué des membres des assemblées parlementaires, des représentants élus des régions et de la collectivité territoriale de Corse, des départements, des communes et de leurs groupements, ainsi que des représentants de l'Etat.

Election du Conseil national d'évaluation des normes (CNEN) le 17 juin 2014

Election du Conseil national d'évaluation des normes (CNEN) le 17 juin 2014

Institué par la loi n° 2013-921 du 17 octobre 2013, le conseil national d’évaluation des normes applicables aux collectivités territoriales et à leurs établissements publics, dont le rôle est notamment d’évaluer l’impact financier des normes concernant les collectivités locales, comprend des membres des assemblées parlementaires, des représentants élus des régions et de la collectivité territoriale de Corse, des départements, des communes et des EPCI, ainsi que des représentants de l’Etat.