Election du Conseil national d'évaluation des normes (CNEN) le 17 juin 2014

 
Election du Conseil national d'évaluation des normes (CNEN) le 17 juin 2014

Institué par la loi n° 2013-921 du 17 octobre 2013, le conseil national d’évaluation des normes applicables aux collectivités territoriales et à leurs établissements publics, dont le rôle est notamment d’évaluer l’impact financier des normes concernant les collectivités locales, comprend des membres des assemblées parlementaires, des représentants élus des régions et de la collectivité territoriale de Corse, des départements, des communes et des EPCI, ainsi que des représentants de l’Etat.

Il convient de procéder à la première élection des membres du conseil.

Selon les dispositions de l’article L 1212-1 du code général des collectivités territoriales, ils sont élus pour trois ans. Trois spécificités doivent être signalées :

  • Les listes de candidats doivent comporter une majorité d’élus locaux titulaires d’un mandat exécutif dans leur collectivité
  • Les listes de candidats doivent respecter la parité homme-femme
  • Tous les élus (conseillers régionaux, de la collectivité territoriale de Corse, conseillers généraux, maires et présidents d’EPCI) sont éligibles mais seuls les maires et présidents d’EPCI sont électeurs.

Le conseil national d’évaluation des normes étant compétent à l'égard des collectivités de la Corrèze, les maires et présidents d'EPCI participent à ces élections.

La date de l’élection est fixée au 17 juin 2014.

La date limite de dépôt des candidatures est fixée au 5 mai 2014 à 16 heures.

La date limite d'expression des suffrages est fixée le 12 juin 2014 à 12 heures.

La date de proclamation des résultats est le 26 juin 2014.

Rendez-vous sur www.collectivites-locales.gouv.fr pour en savoir plus sur le CNEN