Elections municipales partielles

 

Lorsque le conseil municipal a perdu, par l'effet des vacances survenues, le tiers de ses membres, il est procédé à des élections complémentaires dans le délai de 3 mois à dater de la dernière vacance (article L258 du code électoral).

Dans les communes divisées en sections électorales, l'organisation d'élections partielles s'impose quand la section a perdu la moitié de ses conseillers.

Les élections complémentaires sont dites « partielles » (élection d'une partie du conseil du conseil municipal) ou « intégrales » (élection de la totalité du conseil municipal).

Lorsque le conseil municipal a perdu, par l'effet des vacances survenues, le tiers de ses membres, il est procédé à des élections complémentaires dans le délai de 3 mois à dater de la dernière vacance (article L258 du code électoral).

Dans les communes divisées en sections électorales, l'organisation d'élections partielles s'impose quand la section a perdu la moitié de ses conseillers.

Les élections complémentaires sont dites « partielles » (élection d'une partie du conseil du conseil municipal) ou « intégrales » (élection de la totalité du conseil municipal)

Il est organisé des élections partielles dans 4 cas :
  •  Lorsque le conseil municipal a perdu le 1/3 de ses membres ou que la section électorale a perdu la moitié de ses membres ;
  •  Lorsqu'il est nécessaire d'élire le maire ou  un ou plusieurs adjoints. Toutefois, quand il n'y a lieu qu'à l'élection d'un seul adjoint, le conseil municipal peut décider sur proposition du maire qu'il y sera procédé sans élections partielles ;
  •  Lorsqu'il y a eu annulation de tout ou partie des élections ;
  •  Sur décision du préfet, même si le tiers de vacances n'est pas atteint, afin de permettre un fonctionnement normal du conseil.
Il est organisé des élections intégrales dans 3 cas :
  •  Annulation des opérations électorales ;
  •  Démission collective du conseil municipal ;
  •  Dissolution du conseil municipal.
Cas particulier des conseillers municipaux élus au scrutin de liste (communes de 1 000 habitants et plus)
  •  Un siège devenu vacant pour quelque cause que ce soit est pourvu par le « suivant de liste » c'est à dire par le candidat venant immédiatement après le dernier élu de la liste ;
  •  Lorsqu'il ne peut plus être fait appel au « suivant de liste », il est procédé au renouvellement intégral.