Commerce et artisanat

 
 

Schéma du développement commercial du département de la Corrèze : bassins de vie.

Le décret du 20 novembre 2002 relatif au schéma de développement commercial (S.D.C.), complété par la circulaire du 3 février 2003 relative à la mise en œuvre de ces schémas, prévoient, dans le cadre des observatoires départementaux d'équipement commercial (O.D.E.C.), l'élaboration de S.D.C. dans chaque département. Ces S.D.C., documents sans caractère normatif, devraient permettre d'éclairer les décisions prises par les commissions départementales d'équipement commercial (C.D.E.C.).

Le schéma de développement commercial pour la Corrèze a été publié en octobre 2004. Il est le fruit d'un travail participatif et concerté entre les différents membres composants le comité de pilotage présidé par le préfet (ou son représentant) qui regroupe l'État, le monde consulaire et des personnes qualifiées.