Appel à projets FISAC 2018

 
 

L’appel à projets vise particulièrement la revitalisation des centres des villes inscrites dans une opération de revitalisation du territoire ou dans le programme  « Action Cœur de Ville »

Le règlement d’appel à projets (édition 2018) portant sur les opérations territoriales du Fonds d’Intervention pour les Services, l’Artisanat et le Commerce (FISAC) est publié sur le site : entreprises.gouv.fr
L’appel à projets vise particulièrement la revitalisation des centres des villes inscrites dans une opération de revitalisation du territoire ou dans le programme  « Action Cœur de Ville »

1. Le calendrier :

Les dossiers de candidature peuvent être déposés à la Direccte Nouvelle-Aquitaine site de Limoges - Pôle 3E – Service Tourisme, Commerce, Artisanat et Services – 2 allée Saint Alexis BP 13203 87032 Limoges cedex) au fil de l’eau et au plus tard le 31 octobre 2018 pour les opérations individuelles en milieu rural et le 31 janvier 2019 pour les opérations collectives.

2. Les priorités thématiques :

Pour les opérations collectives :

  •  L’ingénierie nécessaire à la réussite des projets de redynamisation commerciale (conseils, diagnostics, accompagnements des commerçants, interventions de managers de centre-ville…) ;
  •  Le développement de l’usage des outils numériques par les commerçants et les artisans ;
  •  La modernisation, la diversification, l’accessibilité ainsi que la sécurisation des entreprises de proximité existantes.

Les dossiers présentés au titre d’une opération collective doivent impérativement comporter au moins une action se rapportant à deux des trois priorités définies ci-dessus.

Pour les opérations individuelles en milieu rural:

 La création, la modernisation, la diversification, l’accessibilité physique et numérique ainsi que la sécurisation des commerces multiservices en zones rurales ;
 La création, la modernisation, la diversification, l’accessibilité physique et numérique ainsi que la sécurisation du dernier commerce du secteur d’activité concerné en zones rurales ;
 La création, la modernisation, la diversification, l’accessibilité physique et numérique ainsi que la sécurisation des stations-services qui assurent le maillage du territoire et dont la gestion est assurée par un exploitant indépendant ou par une commune.

3. Les zones géographiques privilégiées :

  • Les villes engagées dans un processus contractuel avec l’Etat, au titre d’une opération de revitalisation du territoire (ORT) ou d’une convention « Action Cœur de Ville »
  • Les communes classées en zones de revitalisation rurale (ZRR),

La procédure décrite dans le précédent règlement et les critères d’évaluation sont maintenus en l’état.
Pour toute information sur le FISAC et aide au montage d’opérations individuelles en milieu rural : alpc.artisanat-commerce@direccte.gouv.fr
Pour l’information sur le FISAC et l’aide au montage d’opérations collectives en milieu rural et en milieu urbain : Unité départementale de la DIRECCTE : 05.87.50.44.10. ou na-ud19.direction@direccte.gouv.fr

Cahier des charges : Téléchargez-le ICI