Généralisation de la pré-demande de passeport en ligne à compter du 1er juillet 2016

 
Généralisation de la pré-demande de passeport en ligne à compter du 1er juillet 2016

Ce nouveau téléservice de "Pré-demande", mis en place par le ministère de l’intérieur, sur le site de l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS), permet de recueillir, de manière dématérialisée, sans utiliser ce formulaire CERFA, les informations concernant l’état civil et l’adresse du demandeur.

Cette possibilité d’effecter une pré-demande en ligne ne dispensera pas l’usager de se rendre ensuite personnellement dans l’une des 10 mairies en Corrèze équipées de station de recueil pour les passeports, afin d’apporter ses pièces justificatives et effectuer une prise d’empreinte :

  • Arrondissement de Tulle : Argentat, Egletons, Treignac, Tulle et Uzerche
  • Arrondissement de Brive : Beaulieu-sur-Dordogne, Brive-la-Gaillarde, Malemort-sur- Corrèze et Objat
  • Arrondissement d’Ussel : Ussel.

Ce téléservice concerne uniquement la récupération dématérialisée des informations administratives de l’usager, actuellement recueillies au moyen de l’imprimé Cerfa n°12100*02.

Cependant, cette procédure qui se substitue à la production du CERFA papier demeure facultative pour l’usager : il aura simplement le choix d’effectuer sa demande de passeport en remplissant le CERFA et en le ramenant à la mairie, ou bien en se connectant au préalable sur le site de l’ANTS.

La mise en place d’un tel dispositif de pré-demande en ligne de passeport figure parmi les mesures inscrites au programme ministériel de modernisation et de simplification (PMMS) du ministère de l’intérieur (mesure n° 108) et a fait l’objet d’une expérimentation préalable. Cette mesure avait été décidée au comité interministériel de modernisation de l’action publique du 2 avril 2013 et réaffirmée dans le cadre du Choc de simplification en novembre 2014.