La modernisation de l'action publique (MAP)

Qu'est ce que la MAP ?

 

Redresser notre pays, restaurer la confiance et construire un nouveau modèle français fondé sur des services publics efficaces, adaptés à notre société, au service du public, des entreprises et de l’emploi, tels sont les objectifs que le gouvernement s’est fixé.

Pour remplir ces objectifs, le gouvernement, les collectivités territoriales et les partenaires sociaux sont pleinement mobilisés. De même, l’ensemble des agents publics sont également étroitement associés à cette démarche et contribuent, eux aussi, à repenser le rôle des services publics afin de rendre leur action plus simple, plus rapide et plus juste.

La modernisation de l'action publique : quels objectifs ?

Tandis que la décentralisation franchit une nouvelle étape de son histoire, le Premier ministre a engagé en octobre dernier une démarche de modernisation de l’action publique. Celle-ci poursuit trois objectifs :

  • améliorer l'efficacité des politiques et des services publics ;
  • contribuer à la maîtrise des dépenses publiques ;
  • renforcer la compétitivité de notre économie.

Ce travail est coordonné par le secrétariat général pour la modernisation de l’action publique (SGMAP), placé auprès du Premier ministre, qui regroupe l'ensemble des services en charge de la politique de modernisation et instaure une nouvelle cohérence dans la modernisation de l’action publique.

Le bilan de la consultation « innover et simplifier avec les agents publics »

Le gouvernement a lancé le 1er mars 2013 la consultation « innover et simplifier avec les agents publics », qui a permis de recueillir plus de 3 000 contributions de la part des agents de la fonction publique d’État. Les contributions se concentrent sur trois objectifs :

  • rendre un meilleur service aux usagers ;
  • améliorer le fonctionnement interne des administrations ;
  • simplifier les réglementations.

La démarche « innover et simplifier avec les agents publics » sera poursuivie au cours des prochains mois et l’analyse des propositions issues des consultations nationales et locales sera approfondie sur le second semestre 2013 pour alimenter le CIMAP en futures décisions.

Le bilan de la consultation « innover et simplifier avec les agents publics » est disponible sur :http://www.modernisation.gouv.fr/sites/default/files/fichiers-attaches/bilan_isapconsultationagents.pd

Les décisions du troisième comité interministériel pour la modernisation de l’action publique (CIMAP)

Le troisième CIMAP s’est réuni le mercredi 17 juillet 2013. A cette occasion, le Gouvernement a dévoilé 40 mesures visant à simplifier les démarches des usagers et poursuivre la modernisation de l'action publique. Ce troisième CIMAP a également permis d’assurer le suivi des conclusions des deux premiers comités interministériels. Le relevé des décisions du troisième CIMAP est disponible à l’adresse suivante :

http://www.modernisation.gouv.fr/sites/default/files/fichiers-attaches/releve_de_decisions_cimap3_17_juillet_2013.pdf 

Les quarante décisions dévoilées lors de ce CIMAP relèvent de trois grandes orientations :

  • engager des réformes structurelles ;
  • simplifier l’action publique ;
  • conforter le rôle de l’administration territoriale de l’État.
Engager des réformes structurelles

Suite aux premières évaluations de politiques publiques, le gouvernement a décidé de réformer les aides aux entreprises. Le gouvernement fixe ainsi quatre priorités aux dispositifs de soutien à la compétitivité, à la croissance et à l’emploi : l’investissement ; l’innovation ; l’industrie ; l’international. Le gouvernement dégage ainsi 1,5 Md€ d’économies en 2014 et poursuit l’objectif de 2 Mds € pour 2015.

Simplifier l’action publique

Le CIMAP du 17 juillet a mis en avant la nécessité de rendre l’action publique plus simple, plus efficace et plus rapide :

Pour les citoyens Pour les administrations Pour les entreprises
  • La durée de validité de la carte nationale d’identité passe de 10 à 15 ans ;
  • Le paiement en ligne des droits ou taxes liés aux titres établis en préfecture, notamment la carte grise des véhicules devient possible ;
  • Le principe « le silence de l’administration vaut accord » est adopté.
  • L’usage des circulaires, limitées à cinq pages maximum, est réservé à la diffusion d’ « instructions du Gouvernement » signées personnellement par les ministres.
  • Le nombre de commissions consultatives est réduit de 25 %.
  • Les obligations comptables pour les TPE et PME sont allégées ;
  • Les délais de paiement pour les marchés publics de travaux sont réduits ;
  • Les titres restaurants sont dématérialisés.

Vous pouvez retrouver l’ensemble des mesures de simplification sur le site www.modernisation.gouv.fr.

Conforter le rôle de l’administration territoriale de l’État

Pour répondre aux attentes exprimées par les agents, le gouvernement réaffirme le rôle essentiel de l’administration de l’État dans les territoires pour la mise en œuvre des politiques publiques et la construction des partenariats avec les collectivités locales. Deux principes découlent de ces objectifs :

  • Le rôle des préfets doit être conforté. Ils représentent, dans les territoires, le gouvernement dans son ensemble et doivent avoir les moyens de coordonner efficacement l’action des services placés sous leur autorité ;
  • La présence des services de l’État dans les départements doit être préservée durablement.

Aussi, plutôt que de lancer une nouvelle réorganisation de l’administration déconcentrée, le CIMAP a fait le choix, dans sa décision n°33, de ne pas engager de nouvelle réorganisation et d’assurer la stabilité des services existants (départementaux et régionaux) pour concentrer les énergies sur la modernisation du pilotage et l’amélioration concrète du fonctionnement de l’administration déconcentrée.