Semaine de l'innovation publique 2015

 
Semaine de l'innovation publique 2015

Le gouvernement a fait du choc de simplification un axe majeur de sa politique. En juin 2015, ce sont déjà près de 300 mesures de simplification qui ont été prises, à destination des entreprises mais aussi des particuliers.

Dans ce contexte, les services de l’État poursuivent et accélèrent leur transformation numérique pour mieux répondre aux besoins des usagers, prendre en compte les enjeux de demain et moderniser leur fonctionnement quotidien.

Que ce soit à l’échelon national ou à l’échelon départemental, les dispositifs innovants et numériques se multiplient : paiement des impôts, déclaration PAC, prise de rendez-vous, suivi de dossiers, saisine par voie électronique, alerte SMS, etc. sont autant de secteurs où les nouvelles technologies interviennent au service des usagers et des citoyens.

La semaine de l’innovation publique est une occasion particulière et privilégiée de découvrir l’ensemble de ces dispositifs et de se les approprier, pour faire de l’e-administration la réalité de demain.

Les nouveaux services en ligne : l’innovation au quotidien

>>> PROGRAMME « DITES-LE-NOUS UNE FOIS » : pour la suppression des pièces justificatives pour les entreprises en 2017

Pour plus de 3 entreprises sur 4, ne pas fournir à plusieurs reprises des pièces administratives que l’administration possède déjà doit être la priorité n° 1 de la simplification.

Le programme « Dites-le-nous une fois » contribue à la réduction de la charge administrative des entreprises : pour une cinquantaine de démarches, des demandes de données ou de pièces justificatives ont été supprimées depuis 2013.

C’est également un nouveau service pour les places de marchés au bénéfice des entreprises et des acheteurs publics avec le Marché Public Simplifié (MPS). Ce service permet aux entreprises de répondre à un marché public avec leur seul numéro SIRET. Ce service fait le pari de la confiance en réduisant radicalement le nombre d’informations demandées aux entreprises.

>>> LE TITRE EMPLOI SERVICE ENTREPRISE : pour accomplir en ligne les formalités sociales liées à l’embauche et la gestion des salariés.

 Munis de votre numéro Siret, adhérez et déclarez votre salarié et sa rémunération en quelques clics sur www.letese.urssaf.fr

>>> LA DECLARATION EN LIGNE AVEC TELEPAC : pour permettre aux bénéficiaires de la PAC de télédéclarer leurs aides.

A l’aide du seul numéro Pacage, consultez et télécharger vos relevés de paiement de vos aides, les courriers de la DDT et de la DAAF, mettez à jour vos données d’exploitation et coordonnées bancaires, etc.

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>>> TELEPOINTS.INFO : pour gérer et consulter le solde de points de votre permis de conduire;

Accessible à partir de votre relevé intégral d’information et de votre code d’accès disponibles sur simple demande dans votre préfecture.

Payez également vos amendes en ligne avec le site internet www.amendes.gouv.fr

>>> IMPOTS.GOUV.FR : pour passer aux impôts en ligne !

Simple, sécurisé et accessible 7j/7 et 24h24, le site internet www.impots.gouv.fr vous permet de déclarer vos revenus, calculer vos impôts, corriger votre déclaration, poser une question, faire une réclamation, et même payer vos impôts … depuis n’importe votre ordinateur, votre tablette ou votre smartphone.

La Direction générale des finances publiques (DGFIP), c’est aussi la possibilité d’acheter un timbre fiscal pour votre passeport ou celui de vos enfants en toute simplicité grâce à www.timbres.impots.gouv.fr, ou de régler un service public local en ligne (cantine, crèche, centre de loisirs, …) si celui-ci y a adhéré sur www.tipi.budget.gouv.fr

>>> ALERTE ENTREPRISES 19 : un SMS pour vous informer des faits de délinquance commis dans votre secteur d’activité !

Mis en place par la Gendarmerie nationale et la Police nationale, ce dispositif permet aux artisans et commerçants qui y adhèrent gratuitement d’être informés immédiatement par SMS en cas d’actes de délinquance commis dans leur secteur. Ces derniers peuvent ainsi prendre des mesures de précaution et renforcer leur vigilance.

>>> PREVENTION DES RISQUES : une information en quelques clics !

Plusieurs sites internet généralistes et le site internet des services de l’État en Corrèze vous sont présentés. Accessibles depuis chez vous (ou même ailleurs), ils vous permettent d’identifier les risques naturels ou technologiques sur le territoire français. Vous pouvez par exemple visualiser très finement les risques cartographiés à proximité de chez vous ou de votre lieu de vacances.

>>> MaJDC : une application pour faciliter vos démarches relatives à la Journée de défense et citoyenneté !

L’application pour smartphone MaJDC (disponible sur iPhone et Androïd) permet aux jeunes « appelés » de préparer leur Journée de défense et citoyenneté, par exemple en leur offrant la possibilité de modifier la date ou encore en leur apportant des indications sur le lieu et le programme de la journée. L’application permet également de maintenir le lien avec la Défense à l’issue de la journée.

>>> ASSOCIATIONS : effectuez vos démarches de création, modification ou dissolution en ligne !

Avec le site compteasso.service-public.fr, la création, lia modification ou la dissolution de votre association sont désormais complètement dématérialisées. Il vous suffit de créer votre « compte asso » en ligne pour ensuite pouvoir effectuer l’ensemble de vos démarches.

>>> LOGEMENT SOCIAL : plus de simplicité pour le demandeur !

La loi ALUR de 2014 permet désormais de simplifier la demande de logement social : le dossier numérique unique est constitué dès le dépôt des pièces numérisées et la première demande du demandeur. Ce dernier peut ensuite accéder directement en ligne à son dossier et les bailleurs peuvent eux aussi le consulter.

>>> CULTURE ET COMMUNICATION : le site de la Direction régionale des affaires régionales (DRAC) du Limousin vous permet d’obtenir des informations sur les autorisations de travaux et de télécharger des fiches d’information sur la Corrèze.

Le site de l’atlas des patrimoines vous permet de visualiser sur une carte en ligne l’emprise des protections des monuments historiques et des sites protégés.

>>> PERMIS DE CONDUIRE : un SMS pour vous informer de la disponibilité de votre permis !

Lors de votre demande de renouvellement, d’extension, d’échange ou de duplicata de votre permis de conduire, le renseignement de votre numéro de téléphone mobile permet à la préfecture (Direction de la réglementation des libertés publiques) de vous alerter par SMS dès que votre permis est disponible au guichet.

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