Cadre de vie et nuisances

 
Cadre de vie et nuisances

Usage du feu

Usage du feu
Feu_colere

Le décret du 11 juillet 2011 a modifié l’article R541-8 du code de l’environnement.

Désormais, les déchets verts, qu’ils soient produits par des ménages ou des collectivités territoriales sont assimilés à des déchets ménagers.

Leur brûlage est donc interdit.

Aucune dérogation n’est possible.

Par courrier du 23 février 2015, le préfet de la Corrèze a souhaité s'adresser aux maires et aux présidents d'établissements publics chargés de la gestion des déchets ménagers pour faire le point sur l'arrêté d'interdiction de brûlage des déchets verts pour les particuliers.

Vous pouvez prendre connaissance de ce courrier en le téléchargeant ici

Commission de suivi de site (CSS)

Règles et fonctionnement :

Le décret n° 2012-189 du 7 février 2012 crée les commissions de suivi de site (CSS) qui se substituent aux anciennes commissions locales d'information et de surveillance (CLIS) issues de la loi de 1975 sur les déchets et aux comités locaux d'information et de concertation (CLIC) issus de la loi de 2003 sur les risques technologiques.