Usage du feu

 
Usage du feu
Feu_colere

Le décret du 11 juillet 2011 a modifié l’article R541-8 du code de l’environnement.

Désormais, les déchets verts, qu’ils soient produits par des ménages ou des collectivités territoriales sont assimilés à des déchets ménagers.

Leur brûlage est donc interdit.

Aucune dérogation n’est possible.

Par courrier du 23 février 2015, le préfet de la Corrèze a souhaité s'adresser aux maires et aux présidents d'établissements publics chargés de la gestion des déchets ménagers pour faire le point sur l'arrêté d'interdiction de brûlage des déchets verts pour les particuliers.

Vous pouvez prendre connaissance de ce courrier en le téléchargeant ici

Feu

Afin de se mettre en conformité avec cette nouvelle réglementation mais également dans le but de disposer d’un document réglementant de manière claire tous les usages du feu dans le département, l’arrêté préfectoral du 7 avril 2015 remplace l’arrêté du 16 décembre 2013.

> Arrête préfectoral du 7 avril 2015 portant réglementation de l'usage du feu sur le département de la Corrèze - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,47 Mb

> Demande de dérogation à l’interdiction de l’emploi du feu en période orange (du 15 février au 31 mai et du 1er juillet au 30 septembre) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,20 Mb

> Demande de dérogation pour l’utilisation d’appareils de cuisson mobiles avec flammes et l’allumage de feux de camp en période orange (du 15 février au 31 mai et du 1er juillet au 30 septembre) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb

Par arrêté préfectoral du 12 septembre 2016, le préfet a instauré une période rouge pour l'usage du feu, et ce jusqu'au 15 octobre 2016 : téléchargez l'arrêté préfectoral ici