Démarches administratives liées à l'environnement

 
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Usage du feu

Usage du feu
Feu_colere

Le décret du 11 juillet 2011 a modifié l’article R541-8 du code de l’environnement.

Désormais, les déchets verts, qu’ils soient produits par des ménages ou des collectivités territoriales sont assimilés à des déchets ménagers.

Leur brûlage est donc interdit.

Aucune dérogation n’est possible.

Par courrier du 23 février 2015, le préfet de la Corrèze a souhaité s'adresser aux maires et aux présidents d'établissements publics chargés de la gestion des déchets ménagers pour faire le point sur l'arrêté d'interdiction de brûlage des déchets verts pour les particuliers.

Vous pouvez prendre connaissance de ce courrier en le téléchargeant ici