La procédure administrative

Mis à jour le 28/12/2023

Pour créer ou régulariser votre système d’assainissement, un dossier de déclaration ou d’autorisation est nécessaire.

Merci de vous adresser à :

Direction Départementale des Territoires
Service Environnement Police de l’Eau Risques
Cité administrative Jean Montalat
Place Martial Brigouleix
19012 - TULLE