Classement des cours d'eau - Arrêtés de classement

 
 
Sur le bassin Loire Bretagne

Les arrêtés de classements des cours d’eau en listes 1 et 2 au titre de l’article L.214-17 du Code de l’environnement ont été pris.

Ces 2 arrêtés, en date du 10/07/2012, sont téléchargeables sur le site internet de la DREAL Centre (Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement de la région Centre) à l’adresse suivante : http://www.centre.developpement-durable.gouv.fr/arretes-portant-classement-des-a1129.html

A cette même adresse sont aussi téléchargeables le document technique d’accompagnement et l’étude d’impact des classements sur les usages, documents auxquels font référence les arrêtés (voir article 4 ou 5 selon l’arrêté).
Le document technique d’accompagnement donne des informations sur les critères justifiant le classement en liste 1 et, plus spécifiquement, pour la liste 2, des indications sur les espèces piscicoles, leur protection et la nature de l’enjeu sédimentaire sur lesquelles les exploitants ou propriétaires d’ouvrages pourront s’appuyer pour connaître le cadre des prescriptions qui s’appliqueront à leur projet de mise en conformité.
Pour rappel, l’étude d’impact est destinée à appréhender les coûts et les avantages économiques et environnementaux, marchands et non marchands, qu’apporte le classement des cours d’eau en listes 1 et 2 au titre de l’article L.214-17 du Code de l’environnement.

Sur le bassin Adour Garonne

L’étude d’impact des projets de classements des cours d’eau en liste 1 et 2 sur les usages va être finalisée. Elle sera suivie de la phase de consultation des collectivités au sens large (conseils régionaux, conseils départementaux, les établissements publics territoriaux de bassin et les commissions locales de l’eau). Cette consultation durera 4 mois et devrait débuter courant septembre 2012. S’il n’y a pas d’accroc dans la procédure, les arrêtés de classement devraient être pris dans le courant de l’été 2013.