Information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels

Information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels, miniers et technologiques majeurs

 

L’obligation d’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers bâtis ou non bâtis (IAL) est introduite par la loi n° 2003-699 du 30 juillet 2003, dite loi « Bachelot », relative à la prévention des risques technologiques et naturels et à la réparation des dommages, codifiée dans le Code de l’Environnement.

Depuis le 1er juin 2006 s’applique l’obligation d’information sur les risques des acquéreurs et locataires lors de toute transaction immobilière lorsque le bien se situe dans une zone soumise à un plan de prévention des risques naturels, miniers ou technologiques.

Les risques naturels et technologiques actuellement prévisibles dans le département de la Corrèze et couverts par un Plan de Prévention des risques sont :

  • Le risque inondation
  • Le risque mouvement de terrain
  • Le risque technologique

En ce qui concerne le risque sismicité, tout le département de la Corrèze est classé en zone de sismicité 1 très faible (décret n° 2010-1255 du 22 octobre 2010 et de l’article D.563-8-1 du code de l’environnement portant délimitation des zones de sismicité du territoire national).

L'article L.125-5 du code de l'environnement prévoit que :

"Les acquéreurs ou locataires de biens immobiliers situés dans des zones couvertes par un plan de prévention des risques technologiques ou un plan de prévention des risques naturels prévisibles, prescrit ou approuvé, ou dans des zones de sismicité définies par décret en Conseil d’Etat, sont informés par le vendeur ou le bailleur de l'existence des risques visés par ce plan ou ce décret. 

A cet effet, un état des risques naturels, miniers et technologiques est établi à partir des informations mises à disposition par le préfet."

L’objectif de l’IAL est de permettre à l’acquéreur ou au locataire de connaître les servitudes qui s’imposent au bien immobilier qu’il va occuper ainsi que les obligations et recommandations qu’il doit respecter pour sa sécurité.

Le terme de « bien immobilier » s’applique à toute construction individuelle ou collective, à tout terrain, parcelle ou ensemble de parcelles contiguës appartenant à un même propriétaire ou à une même indivision.

L’article R.125-23 du code de l’environnement précise les modalités de mise en œuvre de cette information.

Conformément aux dispositions précitées, le préfet de la Corrèze a mis à jour la liste des communes où s'applique le droit à l'information des acquéreurs et locataires de biens immobiliers par arrêté préfectoral n° 19-2016-06-01-002 du 1er juin 2016

En outre, un arrêté préfectoral spécifique à chacune des communes concernées fixe les documents de référence nécessaires à cette information, dont la fiche communale et la cartographie des risques. Ces documents sont consultables en mairie, en sous-préfecture ainsi qu’en préfecture.

Ils sont également accessibles sur ce site dans la liste des communes.

Constitution du dossier IAL

Que contient et comment constituer le dossier IAL ?

L’état des risques :

Il appartient aux vendeurs et loueurs de compléter l’imprimé "Etat des risques naturels, miniers et technologiques" (ERNMT) établie par le ministère de l'environnement, de l’énergie et de la mer.

Comment remplir l’état des risques :

Les réponses aux questions les plus courantes relatives à l’élaboration de l’état des risques sont expliquées dans le guide IAL"Acquéreurs et locataires : tout savoir sur vos droits et vos devoirs".

La cartographie des risques

Les extraits de cartes des risques IAL à joindre à l’état des risques sont téléchargeables dans le dossier IAL de chaque commune.

Attention :

Le document IAL doit être daté de moins de 6 mois avant la date de conclusion du contrat de vente ou de location.

Le dossier IAL doit être actualisé avant la conclusion du contrat de vente ou de location si un arrêté ministériel de catastrophe naturelle ou technologique est publié au Journal Officiel durant cette période.

Liste des communes : A-B-C-D-E-F-G-H-L-M-N-O-R-S-T-U-V

Allassac  (maj : 26/02/2006) : 

> Arrêté préfectoral IAL Allassac - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,02 Mb

> Fiche communale IAL Allassac - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,02 Mb

> Carte des risques IAL Allassac (inondations) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 4,05 Mb

Altillac (mise à jour : 18/12/2013) :

> Arrêté préfectoral IAL Altillac - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,26 Mb

> Fiche communale IAL Altillac - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,24 Mb

> Carte des risques IAL Altillac (inondations) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,62 Mb

Angles-sur-Corrèze (les) (maj : 17/11/2006) :

> Arrêté préfectoral IAL Les Angles - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,01 Mb

> Fiche communale IAL Les Angles - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,01 Mb

> Carte des risques IAL Les Angles (inondations) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,92 Mb

Argentat (mise à jour : 18/12/2013) :

> Arrêté préfectoral IAL Argentat - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,25 Mb

> Fiche communale IAL Argentat - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,24 Mb

> Carte des risques IAL Argentat (inondations) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,60 Mb

Astaillac (mise à jour : 18/12/2013) :

> Arrêté préfectoral IAL Astaillac - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,26 Mb

> Fiche communale IAL Astaillac - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,24 Mb

> Carte des risques IAL Astaillac (inondations) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,25 Mb

Aubazine (maj : 17/11/2006) :

> Arrêté préfectoral IAL Aubazine - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,01 Mb

> Fiche communale IAL Aubazine - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,01 Mb

> Carte des risques IAL Aubazine (inondations) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,37 Mb

Bar  (maj : 1711/2006) :

> Arrêté préfectoral IAL Bar - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,01 Mb

> Fiche communale IAL Bar - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,01 Mb

> Carte des risques IAL Bar (inondations) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,00 Mb

Bassignac-le-bas (mise à jour : 18/12/2013) :

> Arrêté préfectoral IAL Bassignac-le-Bas - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,24 Mb

> Fiche communale IAL Bassignac-le-Bas - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,24 Mb

> Carte des risques IAL Bassignac-le-Bas (inondations) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,47 Mb

Beaulieu-sur-Dordogne (mise à jour : 18/12/2013) :

> Arrêté préfectoral IAL Beaulieu-sur-Dordogne - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,27 Mb

> Fiche communale IAL Beaulieu-sur-Dordogne - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,25 Mb

> Carte des risques IAL Beaulieu-sur-Dordogne (inondations) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,33 Mb

Brive-la-Gaillarde (maj : 16/06/2016) :

> Arrêté préfectoral IAL Brive-la-Gaillarde - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,45 Mb

Fiche communale IAL Brive-la-Gaillarde

> Carte des risques IAL Brive-la-Gaillarde (inondations) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,46 Mb

> Carte des risques IAL Brive-la-Gaillarde (technologiques) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,92 Mb

Carte des risques IAL Brive-la-Gaillarde partie Sud et partie Nord (inondations)

Brivezac (mise à jour : 18/12/2013) :

> Arrêté préfectoral IAL Brivezac - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,26 Mb

> Fiche communale IAL Brivezac - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,24 Mb

> Carte des risques IAL Brivezac (inondations) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,31 Mb

Chameyrat  (maj : 17/11/2006) :

> Arrêté préfectoral IAL Chameyrat - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,01 Mb

> Fiche communale IAL Chameyrat - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,01 Mb

> Carte des risques IAL Chameyrat (inondations) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,70 Mb

Chanac-les-Mines (maj : 26/02/2006) :

> Arrêté préfectoral IAL Chanac-les-Mines - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,01 Mb

> Fiche communale IAL Chanac-les-Mines - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,01 Mb

> Carte des risques IAL Chanac-les-Mines (inondations) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,58 Mb

Chapelle-aux-Brocs (La) (mise à jour : 16/06/2016) :

Arrêté préfectoral IAL La-Chapelle-aux-Brocs
Fiche communale IAL La-Chapelle-aux-Brocs
Carte des risques IAL La-Chapelle-aux-Brocs (inondations)

Chapelle-Saint-Géraud (La) (mise à jour : 18/12/2013) :

> Arrêté préfectoral IAL La Chapelle-Saint-Géraud - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,24 Mb

> Fiche communale IAL La Chapelle-Saint-Géraud - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,24 Mb

> Carte des risques IAL La Chapelle-Saint-Géraud (inondations) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,30 Mb

Chasteaux (maj : 06/07/2011) :

> Arrêté préfectoral IAL Chasteaux - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

> Fiche communale IAL Chasteaux - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

> Plan de prévention (mouvement de terrain) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,51 Mb

Chenailler-Mascheix (mise à jour :18/12/2013) :

> Arrêté préfectoral IAL Chenailler Mascheix - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,24 Mb

> Fiche communale IAL Chenailler Mascheix - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,24 Mb

> Carte des risques IAL Chenailler Mascheix (inondations) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,26 Mb

Cornil (maj : 17/11/2006) :

> Arrêté préfectoral IAL Cornil - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,01 Mb

> Fiche communale IAL Cornil - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,01 Mb

> Carte des risques IAL Cornil (inondations) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,75 Mb

Cosnac (mise à jour : 16/06/2016) :

Arrêté préfectoral IAL Cosnac
Fiche communale IAL Cosnac
Carte des risques IAL Cosnac (inondations)

Cublac (maj : 26/02/2006) :

> Arrêté préfectoral IAL Cublac - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,02 Mb

> Fiche communale IAL Cublac - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,02 Mb

> Carte des risques IAL Cublac (inondations) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,76 Mb

Dampniat  (maj : 16/06/2016) :

> Arrêté préfectoral IAL Dampniat - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,42 Mb

> Fiche communale IAL Dampniat - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,30 Mb

> Carte des risques IAL Dampniat (inondations) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,41 Mb

Carte des risques IAL Dampniat (inondations)

Donzenac (maj : 26/02/2006) :

> Arrêté préfectoral IAL Donzenac - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,02 Mb

> Fiche communale IAL Donzenac - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,02 Mb

> Carte des risques IAL Donzenac (inondations) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,90 Mb

Espartignac  (maj : 26/02/2006) :

> Arrêté préfectoral IAL Espartignac - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,02 Mb

> Fiche communale IAL Espartignac - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,02 Mb

> Carte des risques IAL Espartignac (inondations) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,82 Mb

Estivaux (maj : 26/02/2006) :

Arrêté préfectoral IAL Estivaux

> Fiche communale IAL Estivaux - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,02 Mb

> Carte des risques IAL Estivaux (inondations) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,59 Mb

Forgès  (mise à jour : 18/12/2013) :

> Arrêté préfectoral IAL Forgès - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,25 Mb

> Fiche communale IAL Forgès - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,24 Mb

> Carte des risques IAL Forgès (inondations) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,37 Mb

Gimel-les-Cascades  (maj : 17/11/2006) :

> Arrêté préfectoral IAL Gimel-les-Cascades - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,01 Mb

> Fiche communale IAL Gimel-les-Cascades - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,01 Mb

> Carte des risques IAL Gimel-les-Cascades (inondations) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,97 Mb

Hautefage  (mise à jour : 18/12/2013) :

> Arrêté préfectoral IAL Hautefage - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,25 Mb

> Fiche communale IAL Hautefage - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,24 Mb

> Carte des risques IAL Hautefage (inondations) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,34 Mb

Laguenne  (maj : 17/11/2006) :

> Arrêté préfectoral IAL Laguenne - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,01 Mb

> Fiche communale IAL Laguenne - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,01 Mb

> Carte des risques IAL Laguenne (inondations) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,60 Mb

Larche (maj : 26/02/2006) :

> Arrêté préfectoral IAL Larche - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,02 Mb

> Fiche communale IAL Larche - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,02 Mb

> Carte des risques IAL Larche (inondations) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,30 Mb

Liourdres (mise à jour : 18/12/2013) :

> Arrêté préfectoral IAL Liourdres - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,25 Mb

> Fiche communale IAL Liourdres - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,24 Mb

> Carte des risques IAL Liourdres (inondations) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,23 Mb

Lissac-Sur-Couze (maj : 06/07/2011) :

Arrêté préfectoral IAL Lissac-sur-Couze
Fiche communale IAL Lissac-sur-Couze
Carte des risques IAL Lissac-sur-Couze (mouvement de terrain)
Plan de prévention (mouvement de terrain) Lissac-sur-Couze

Malemort (maj : 16/06/2016) :

Arrêté préfectoral IAL Malemort
Fiche communale IAL Malemort
Carte des risques IAL Malemort (inondations)
Carte des risques IAL Malemort (inondations)

> Fiche communale IAL Malemort - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,30 Mb

> Carte des risques IAL Malemort-sur-Corrèze (inondations) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,08 Mb

Mansac (maj : 26/02/2006) :

> Arrêté préfectoral IAL Mansac - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,02 Mb

> Fiche communale IAL Mansac - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,02 Mb

> Carte des risques IAL Mansac (inondations) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,63 Mb

Monceaux-sur-Dordogne (mise à jour : 18/12/2013) :

> Arrêté préfectoral IAL Monceaux-sur-Dordogne - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,26 Mb

> Fiche communale IAL Monceaux-sur-Dordogne - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,24 Mb

> Carte des risques IAL Monceaux-sur-Dordogne (inondations) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,78 Mb

Naves  (maj : 17/11/2006) :

> Arrêté préfectoral IAL Naves - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,01 Mb

> Fiche communale IAL Naves - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,01 Mb

> Carte des risques IAL Naves (inondations) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,70 Mb

Noailhac (maj : 26/02/2006) :

> Fiche communale IAL Noaillac - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,02 Mb

> Arrêté préfectoral IAL Noailhac - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,04 Mb

> Carte des risques IAL Noailhac (mouvements de terrain) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,37 Mb

Nonards (mise à jour : 18/12/2013) :

> Arrêté préfectoral IAL Nonards - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,24 Mb

> Fiche IAL communale Nonards - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,24 Mb

> Carte des risques IAL Nonards (inondations) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,29 Mb

Objat  (maj : 06/08/2014) :

> Arrêté préfectoral IAL Objat - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

> Fiche communale IAL Objat - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,02 Mb

> Carte des risques inondations Objat PPRi Vézère modifiée - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 6,29 Mb

Orgnac-sur-Vézère (maj : 26/02/2006) :

> Arrêté préfectoral IAL Orgnac-sur-Vézère - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,02 Mb

> Fiche communale IAL Orgnac-sur-Vézère - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,02 Mb

> Carte des risques IAL Orgnac-sur-Vézère (inondations) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,58 Mb

Reygades  (mise à jour) : 18/12/2013) :

> Arrêté préfectoral IAL Reygades - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,24 Mb

> Fiche communale IAL Reygades - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,24 Mb

> Carte des risques IAL Reygades (inondations) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,28 Mb

Saint-Aulaire  (maj : 06/08/2014) :

> Arrêté préfectoral IAL Saint-Aulaire - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

> Arrêté n°2014-086-0001 portant approbation de la modification du PPRI bassin de la Vézère - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,29 Mb

> Fiche communale IAL Saint-Aulaire - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,02 Mb

> Carte des risques inondations Saint-Aulaire PPRi Vézère modifiée - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,92 Mb

Saint-Cernin-de-Larche (maj : 06/07/2011) :

Arrêté préfectoral IAL Saint-Cernin-de-Larche
Fiche communale IAL Saint-Cernin-de-Larche
Carte des risques IAL Saint-Cernin-de-Larche (mouvement de terrain)
Plan de prévention (mouvement de terrain) Saint-Cernin-de-Larche

Saint-Chamant (mise à jour : 18/12/2013) :

> Arrêté préfectoral IAL Saint-Chamant - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,24 Mb

> Fiche communale IAL Saint-Chamant - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,23 Mb

> Carte des risques IAL Saint-Chamant (inondations) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,45 Mb

Sainte-Féréole (mise à jour : 16/06/2016) :

 Arrêté préfectoral IAL Sainte-Féréole
Fiche communale IAL Sainte-Féréole
Carte des risques IAL Sainte-Féréole (inondations)

Sainte-Fortunade (maj : 17/11/2006) :

> Arrêté préfectoral IAL Sainte-Fortunade - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,01 Mb

> Fiche communale IAL Sainte-Fortunade - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,01 Mb

> Carte des risques IAL Sainte-Fortunade (inondations) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,81 Mb

Saint-Hilaire-Peyroux (maj : 17/11/2006) :

> Arrêté préfectoral IAL Saint-Hilaire-Peyroux - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,01 Mb

> Fiche communale IAL Saint-Hilaire-Peyroux - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,01 Mb

> Carte des risques IAL Saint-Hilaire-Peyroux (inondations) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,33 Mb

Saint-Pantaléon-de-Larche (maj : 26/02/2006) :

> Arrêté préfectoral IAL Saint-Pantaléon-de-Larche - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,02 Mb

> Fiche communale IAL Saint-Pantaléon-de-Larche - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,02 Mb

> Carte des risques IAL Saint-Pantaléon-de-Larche (inondations) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,24 Mb

Saint-Solve (maj : 26/02/2006) :

> Arrêté préfectoral IAL Saint-Solve - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,02 Mb

> Fiche communale IAL Saint-Solve - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,02 Mb

> Carte des risques IAL Saint-Solve (inondations) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,72 Mb

Saint-Viance (maj : 01/12/2009) :

> Arrêté préfectoral IAL Saint-Viance - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,30 Mb

> Fiche communale IAL Saint-Viance - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

> Carte des risques IAL Saint-Viance (mouvements de terrain) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,65 Mb

> Carte des risques IAL Saint-Viance (inondations) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,05 Mb

Saint-Ybard (maj : 26/02/2006) :

> Arrêté préfectoral IAL Saint-Ybard - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,02 Mb

> Fiche communale IAL Saint-Ybard - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,02 Mb

> Carte des risques IAL Saint-Ybard (inondations) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,50 Mb

Tulle  (maj : 17/11/2006) :

> Arrêté préfectoral IAL Tulle - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,01 Mb

> Fiche communale IAL Tulle - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,01 Mb

> Carte des risques IAL Tulle (inondations) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,57 Mb

Ussac  (maj : 16/06/2016) :

> Arrêté préfectoral IAL Ussac - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,42 Mb

> Fiche communale IAL Ussac - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,29 Mb

> Carte des risques IAL Ussac (inondations) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,98 Mb

Carte des risques IAL Ussac (inondations)

Uzerche (maj : 26/02/2006) :

> Arrêté préfectoral IAL Uzerche - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,02 Mb

> Fiche communale IAL Uzerche - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,02 Mb

> Carte des risques IAL Uzerche (inondations) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,96 Mb

Varetz  (maj : 26/02/2006) :

> Arrêté préfectoral IAL Varetz - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,02 Mb

> Fiche communale IAL Varetz - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,02 Mb

> Carte des risques (inondations) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,20 Mb

Vigeois (maj : 26/02/2006) :

> Arrêté préfectoral IAL Vigeois - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,02 Mb

> Fiche communale IAL Vigeois - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,02 Mb

> Carte des risques IAL Vigeois (inondations) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,94 Mb

Voutezac (maj : 26/02/2006) :

> Carte des risques IAL Voutezac (inondations) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,17 Mb

> Arrêté préfectoral IAL Voutezac - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,02 Mb

> Fiche communale IAL Voutezac - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,02 Mb