Les Dispositifs Prévisionnels de Secours (D.P.S.) : sécurité des rassemblements de personnes

Mis à jour le 21/02/2024

       

Informations générales

Compte tenu du nombre important de manifestations tels que les concerts, réunions diverses qui réunissent des foules sur le territoire à ces occasions, le ministre de l’intérieur et de l’aménagement du territoire a mis en place :

Le référentiel national des missions de sécurité civile
Dispositifs prévisionnels de secours

Ce référentiel, outil d’aide à la décision et à l’organisation d’un dispositif prévisionnel de secours à personnes est disponible pour les différents partenaires qui ont en charge la sécurité sur tous types d’évènements.

A ce titre, il est fait appel aux associations de secourisme agréées de sécurité civile.

Le respect des exigences définies en terme de moyens humains et matériels permet d’optimiser la sécurité pour le type d’évènement et/ou de la manifestation.

Le dispositif prévisionnel de secours à personnes fixe l’ensemble des moyens humains et matériels de premiers secours, pré-positionnés à la demande de l’autorité de police territorialement compétente ou de l’organisateur d’une manifestation.

L’évaluation des risques est réalisée au moyen d’une grille spécifique qui prend en compte les indicateurs suivants :

  • Effectif prévisible du public (effectif maximal du public simultanément présent sur l’évènement),
  • Comportement prévisible du public (assis, debout, en mouvement ...)
  • Caractéristiques de l’environnement ou de l’accessibilité du site ( structure permanente ou non, voies publiques, espaces naturels, conditions d’accès...),
  • Délai d’intervention des secours publics (éloignement par rapport aux centres de secours ou aux hôpitaux).

Les trois derniers indicateurs sont affectés d’un indice numérique en fonction des caractéristiques de la manifestation. Leur addition donne un indice total de risque.

Cet indice permet ensuite de calculer un Ratio d’Intervenants Secouristes (R.I.S.) en multipliant l’indice total de risque par le chiffre pondéré du public divisé par mille.

Ce R.I.S. détermine le type de Dispositif Prévisionnel de Secours à mettre en place.

Quatre types de dispositifs prévisionnels de secours

  • Point d’Alerte et de Premiers Secours (PAPS)

Composition : 2 personnes (intervenants secouristes)

  • Dispositif prévisionnel de secours de petite envergure (DPS-PE)

Composition : 1 seul poste de secours dirigé par un chef de poste et rassemblant de 4 à 12 personnes (intervenants secouristes).

  • Dispositif prévisionnel de secours de moyenne envergure (DPS-ME)

Composition : de 2 à 3 postes de secours au maximum dirigé par un chef de section et rassemblant de 12 jusqu’à 36 personnes (intervenants secouristes) et 2 logisticiens administratifs et techniques

  • Dispositif prévisionnel de secours de grande envergure (DPS-GE)

Composition : au moins 4 postes : de secours regroupés sur 2 secteurs au minimum : dirigé par un chef de dispositif et rassemblant par secteur (un chef de secteur, plus de 36 personnes (intervenants secouristes) et 2 logisticiens administratifs et techniques).

Les personnes armant l’ensemble de ces dispositifs doivent être titulaires des formations nécessaires et des moyens matériels définis dans le référentiel.

Seules les associations de secourisme agréées par le ministère de l’Intérieur et des outres mers pour effectuer ce type de missions peuvent constituer des dispositifs prévisionnels de secours.

La demande de dispositif prévisionnel de secours est à la charge de l’organisateur (collectivité locale ou personne privée). Il doit remplir un questionnaire (caractéristiques de la manifestation ainsi que l’effectif prévisible du public) qui permettra d’établir une grille d’évaluation des risques qui sera signée par l’organisateur et l’association de secourisme.

Toute mise en place d’un dispositif prévisionnel de secours à personnes doit faire l’objet, au préalable d’une convention entre l’organisateur et l’association agréée de sécurité civile. Cette convention précise notamment les prestations fournies par l’association, les engagements de l’organisateur (aspects logistiques, modalités opérationnelles et financières...).

Le référentiel national de missions de sécurité civile relatif aux "Dispositifs prévisionnels de secours" peut-être téléchargé ici

A l'attention des organisateurs de manifestations sportives

Outre les dispositions du référentiel national des D.P.S. qui doivent être respectées, les dispositions relatives à la sécurité des compétiteurs fixées par les règlements fédéraux restent applicables et doivent être respectés par les organisateurs de manifestations sportives.

Tout dossier de demande d'autorisation d'une manifestation à caractère sportif transmise aux autorités de police par l'organisateur devra comporter les copies de la demande de D.P.S.,  de la grille d'évaluation et de la convention signées par l'organisateur et l'association agréée.

Documents à télécharger :

Grille d'évaluation des risques

Demande de DPS