Informations locales relatives au système d'immatriculation des véhicules (cartes grises)

 

Sommaire :

Précision sur les justificatifs nécessaires pour l'établissement d'un certificat d'immatriculation à un guichet

En cas de déplacement à un guichet, vous devez présenter vos justificatifs d'identité, de domicile et de contrôle technique originaux

attention

ET une copie de ceux-ci.

Taxes et redevances liées à l’immatriculation

La délivrance d'un certificat d’immatriculation (ex carte grise) est soumise au paiement d’une taxe dite taxe régionale, et de taxes additionnelles, auxquelles se rajoutent le cas échéant, des taxes pour les véhicules polluants (détails ci-après).

Quel montant vais-je payer ?

Simulez le calcul des taxes que vous avez à payer pour immatriculer votre véhicule : accéder au module de simulation

 La taxe régionale et les taxes additionnelles :

La taxe régionale : son taux unitaire par cheval fiscal (ou CV ou cheval vapeur) est déterminé, chaque année, par délibération du conseil régional. Pour la région Nouvelle-Aquitaine, elle s'élève à 41 €/CV.

La taxe de gestion : elle s'élève à 4 €. Cette taxe permet de financer la gestion et le coût de production de la nouvelle carte grise. La délivrance des certificats d’immatriculation n’ayant pas donné lieu au paiement de la taxe régionale entraine une exonération de cette taxe de gestion.

La redevance d’acheminement : elle est destinée au paiement des frais d'envoi à domicile de ce certificat d’immatriculation. Elle est fixée à 2,76 €.

La taxe forfaitaire pour le développement des actions de formation professionnelle dans les transports : elle concerne tous les véhicules utilitaires (transport de marchandises, transport en commun, tracteurs routiers).

Vous pouvez télécharger le tableau récapitulatif des tarifs applicables à compter du 1er juillet 2016 en cliquant ICI (à noter : il faudra rajouter, le cas échéant, le montant des taxes sur les véhicules polluants détaillées dans le paragraphe suivant).

Les taxes sur les véhicules les plus polluants  :

Pour en savoir plus, cliquez ici 

Elles sont destinées à encourager la circulation de véhicules émettant moins de CO2. Une écotaxe dite malus et une taxe dite taxe CO2 sanctionnent financièrement l'acquisition  d'un véhicule particulier neuf ou d'occasion polluant, en fonction de la quantité de dioxyde de carbone (CO₂) émise par le véhicule. À ces taxes s'ajoute, les années suivant l'achat, le paiement d'une taxe annuelle sur la détention de véhicules polluants pour les véhicules dont le taux de CO2 est le plus élevé.

La taxe CO2 : cette taxe sur les véhicules polluants, est due pour toute immatriculation de véhicule dont la première mise en circulation est intervenue depuis le 1er juin 2004. Elle n’est pas due en cas de changement d’état civil, de domicile ou de dénomination sociale, ou de délivrance d’un duplicata. Elle est calculée en fonction soit du taux d’émission de dioxyde de carbone par kilomètre du véhicule, soit de sa puissance fiscale.

L’écotaxe ou malus écologique : Cette taxe s’applique aux véhicules de tourisme acquis et immatriculés pour la première fois à compter du 1er janvier 2008

La taxe annuelle sur la détention de véhicules particuliers polluants : elle s'applique aux véhicules particuliers les plus polluants, immatriculés pour la première fois en France à partir du 1er janvier 2009. Un titre de perception est adressé chaque année au propriétaire ou au locataire par le centre du Trésor public de son lieu de résidence.

Horaires et coordonnées

Retrouvez nos coordonnées et les horaires d’ouverture de nos guichets en cliquant ici.

Fréquentation des guichets

Avant de vous déplacer, n’hésitez pas à consulter nos tableaux de fréquentation des guichets en cliquant ici (dans l'encadré en haut à droite de la page).

Alerte sur des sites privés

Attention, certains sites privés (cartegrisefrance.fr par exemple) peuvent vous proposer de vous aider dans la constitution de votre dossier, moyennant une somme forfaitaire.

Sachez que si vous effectuez cette démarche par courrier auprès d’une préfecture, le montant de la transaction s’élèvera à 2,76 €, somme qui correspond aux frais d’acheminement du document.