Le transport du bois

 

La démarche de régulation du transport de bois ronds répond à un triple enjeu :

  • préserver la voirie des communes et du Département ;
  • assurer la sécurité des transports ;
  • mobiliser une ressource – bois qui est une richesse de notre région.

Sauf restriction relevant du pouvoir du gestionnaire de la voirie, le tonnage maximum autorisé sur route est de 40 tonnes (t). Ceci dit, la réglementation prévoit que le transport de bois ronds peut s’effectuer par des ensembles de 48 t. pour 5 essieux ou de 57 t. pour 6 essieux, sur des itinéraires dits « dérogatoires » fixés par arrêté du Préfet, après consultation des gestionnaires de voirie.

Pour permettre aux exploitants forestiers, donneurs d’ordre des transporteurs, de bénéficier de cette possibilité de dérogation, la démarche précitée a pris en compte plusieurs sujétions parmi lesquelles :

  • l’impératif de transporter les bois « de la forêt à la scierie » sans rupture de charge ;
  • l’engagement que tout exploitant forestier dispose au préalable d’une permission de voirie encadrant le chantier de stockage des bois « bord de route » ;
  • l’obligation de déposer une demande d’ouverture d’itinéraire dérogatoire,
  • le respect d’un certain nombre d’engagements visant à garantir le gestionnaire de voirie.

La démarche de régulation correspond à un dispositif complet composé :

  • de moyens d’intervention, à savoir des financements pour le renforcement des voiries ou pour la création de places de dépôt, ainsi que la mise à disposition d’un portail informatique faisant office de guichet unique pour les demandes d’ouverture d’itinéraires et de permissions de voirie, et véhiculant toutes sortes d’informations sur la filière;
  • de moyens de régulation : un « référentiel qualité logistique » qui fixe les bonnes pratiques entre exploitants forestiers et transporteurs ;
  • la création d’une instance de médiation pour faciliter le règlement des différends entre gestionnaires de voirie et exploitants forestiers ; et des moyens de contrôle du respect des tonnages transportés et des itinéraires dérogatoires, moyens disponibles en tous points du département ;
  • d’un programme de formation des élus communaux, exploitants forestiers et transporteurs concernés ;
  • d’une commission départementale de suivi et d’évaluation.

Cette démarche est conduite en liaison étroite avec le Département et avec l’association des maires. Elle a fait l’objet d’une concertation fructueuse avec les représentants des exploitants forestiers et avec ceux des transporteurs.

Vous êtes exploitant forestier et vous souhaitez solliciter une permission de voirie ou l'ouverture d'un itinéraire dérogatoire temporaire. Vous êtes maire d'une commune de Corrèze et vous souhaitez avoir accès à l'instance de médiation. Vous pourrez vous connecter sur le portail Transbois-Limousin.