Les restrictions de circulation pour les poids lourds et les demandes de dérogation

 

Les véhicules  de plus de 7,5 tonnes de Poids Total Autorisé en Charge (PTAC), de transports routiers de marchandises (à l’exclusion des véhicules spécialisés et des engins agricoles), sont soumis à des restrictions de circulation les fins de semaine, les veilles de jours fériés et les jours fériés, en application de l’arrêté ministériel du 2 mars 2015 (site Internet legifrance).

Voir le calendrier des interdictions de circuler 2017 et une brochure sur les restrictions de circulation.

Cette circulaire du 4 août 2015 précise les conditions nécessaires à l’obtention de dérogations ainsi que des modalités d’instruction des demandes.

Demande de dérogation de circulation

La demande doit préciser :

  •  la date ou la période demandée
  •  l’adresse précise du lieu de départ
  •  l’adresse précise du lieu de chargement
  •  l’adresse précise du lieu ou de la zone de destination (livraison)
  •  les horaires du transport
  •  la liste des départements traversés (numéro du département)
  •  la raison sociale, l’adresse et les coordonnées du transporteur
  •  le (ou les) véhicule(s) concerné(s) (genre, marque, PTAC/PTRA, N° d’immatriculation)
  •  les raisons précises qui ne permettent pas d’effectuer le transport avant ou après la période d’interdiction (fourniture des pièces justificatives, telles marché ou lettre de commande, obligatoire).

Télécharger le formulaire de demande :

> Formulaire de dérogation - format : ODT sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

> Formulaire de dérogation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,14 Mb

Télécharger le tableau annexe avec la liste des véhicules concernés par la demande:

> Annexe - format : ODT sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,02 Mb

Ces documents sont à envoyer impérativement en format .odt à ddt-derogation@correze.gouv.fr

Adresse postale et coordonnées :

DDT Corrèze - Secrétariat général

Mission éducation et sécurité routières

Cité administrative Jean Montalat

Place Martial Brigouleix – 19000 Tulle

Tél. : 05 55 21 82 78

Les dérogations à titre permanent (article 4 de l’arrêté du 2 mars 2015) ne nécessitent pas de décision préfectorale et sont donc exemptées de démarches administratives.

Pour plus d’informations : voir le site Bison Futé