Avis de l'autorité environnementale

PLU : décision du 28/12/2015, prise au cas par cas, ne soumettant pas à évaluation environnementale un projet de mise en compatibilité du PLU de la commune de Servières le Château

 

> Décision du 28 décembre 2015 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,57 Mb