Consultations du public

Consultation du public du 25 avril 2018 au 15 mai 2018 inclus sur un projet d'arrêté ordonnant la capture de blaireaux à des fins de surveillance de la tuberculose bovine dans certaines communes de la Corrèze

 
 

> Avis sur les modalités de la consultation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,11 Mb

> Note de présentation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

> Projet d'arrêté soumis à la consultation du public - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,30 Mb

> Contributions reçues pendant la consultation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,07 Mb

> Synthèse des observations et réponses apportées - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,36 Mb

> Plaquette d'information sur la biosécurité - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,37 Mb