Consultations du public

Participation du public du 28 août 2017 au 26 septembre 2017 inclus sur la demande d'autorisation de défrichement présentée par La Compagnie du Soleil 19 en vue de la réalisation de la Centrale photovoltaïque "ZAC Montane 3"

 
 

Une procédure de participation du public est ouverte du 28 août 2017 au 26 septembre 2017 inclus (30 jours), sur la demande d’autorisation de défrichement présentée par la société La Compagnie du Soleil 19, filiale de La Compagnie du Vent.

Le défrichement, portant sur une surface de 09ha 37a 40ca, concerne les terrains nécessaires à la création de la centrale photovoltaïque au sol « ZAC Montane 3 », d’une puissance totale de 11,146 Mwc, situés aux lieux-dits « Bellavia » sur la commune de Corrèze et « Roc de Chaumilly » sur la commune de Saint-Priest de Gimel.

Pendant la période allant du 28 août 2017 au 26 septembre 2017 inclus :

- vous pouvez consulter, sur cette page, l’avis relatif à l’organisation de la participation du public et le dossier complet comprenant notamment, l’avis de l’autorité environnementale, une étude d’impact (en 2 parties) et son résumé non technique.

- et adresser vos observations et propositions (à partir du 28 août 2017) à l’adresse électronique suivante (mentionner dans l’objet du courriel Participation du public demande de défrichement ZAC Montane 3) :

pref-environnement@correze.pref.gouv.fr 

Toute personne peut également demander à consulter le dossier sur support papier dans les locaux de la préfecture de la Corrèze (Bureau de l’urbanisme et du cadre de vie, 1 rue Souham, 19000 Tulle). Cette demande, exprimée au plus tard le 20 sept. 2017, devra être soit présentée sur place dans les locaux de la préfecture soit adressée par courriel à l’adresse électronique ci-dessus.

L’ensemble des modalités d’organisation de la participation du public figure dans l’avis consultable ci-dessous.

Documents mis en consultation :

> Avis relatif aux modalités d'organisation de la participation du public - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

> Consitution du dossier (récapitulatif) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,02 Mb

> 1 - imprimé de demande de défrichement - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 8,27 Mb

> 2 - statuts de La Compagnie du Vent - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,65 Mb

> 3 - statuts de La Compagnie du Soleil 19 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,25 Mb

> 4 - extrait Kbis La Compagnie du Vent (inscription au RCS) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,03 Mb

> 5 - extrait Kbis La Compagnie du Soleil 19 (inscription au RCS) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,03 Mb

> 6 - extrait du PV de l'AG du 28 oct. 2015 de La Compagnie du Vent - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,04 Mb

> 7 - Autorisation du président du SYMA du Pays de Tulle - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,04 Mb

> 8 - autorisation de l'indivision Alis - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,53 Mb

> 9 - plans du défrichement - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 23,30 Mb

> 10 - attestations de propriété - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 4,73 Mb

> 11 - avis de l'autorité environnementale du 19 juillet 2017 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,36 Mb

> 12 - résumé non technique de l'étude d'impact - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 7,62 Mb

> 13 - notice paysagère - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 30,48 Mb

> 14 - étude d'impact (partie 1) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 38,31 Mb

> 14 bis - étude d'impact (partie 2) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 49,05 Mb