Enquêtes publiques

Enquête publique du 14 novembre au 15 décembre 2017 inclus sur le projet de création d'une unité de fabrication de pellets torréfiés à Viam présenté par la société CARBON INGEN'R BUGEAT VIAM

 
 

Une enquête publique est ouverte du 14 novembre 2017 au 15 novembre 2017 inclus (32 jours) sur le projet présenté par la société CARBON INGEN'R BUGEAT VIAM relatif à la création d'une unité de fabrication de pellets torréfiés sur la Zone bois Bugeat-Viam, sur le territoire de la commune de Viam, qui comporte:

- une demande de permis de construire au titre du code de l'urbanisme,

- une demande d'autorisation au titre des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE).

Le projet de la société CARBON INGEN'R BUGEAT VIAM porte sur la transformation de plaquettes forestières issues de rémanents forestiers (souches et branchages) en pellets torréfiés. L'opération de torréfaction consiste en un traitement thermique doux (entre 200 et 300 °C) permettant de détruire la structure fibreuse de la biomasse et d'éliminer l'eau. Le porteur de projet prévoit la transformation de 100 000 t/an de plaquettes forestières en 45 000 t de pellets torréfiés. Le terrain d'assiette du projet couvre un surface de 116 154 m². L'ensemble des constructions et installations représente une emprise au sol d'environ 3 300 m² et une surface de plancher totale de 1 373 m².

A partir du 14 novembre 2017 et pendant toute la durée de l'enquête, vous aurez la possibilité :

- de consulter sur cette page le dossier ICPE et le dossier de demande de permis de construire (comprenant notamment une étude d'impacts, son résumé non technique et l'avis de l'autorité environnementale),

- de transmettre vos observations et propositions à l'adresse électronique suivante : pref-environnement@correze.gouv.fr (mentionner dans l'objet du courriel Enquête publique relative au projet de la société CARBON INGEN'R BUGEAT VIAM)

Les modalités d'organisation de l'enquête publique sont détaillées dans l'avis publié ci-dessous.

Pièces du dossier :

Les observations et propositions transmises à l'adresse électronique pref-environnement@correze.gouv.fr peuvent être consultées ci-dessous :

> observations reçues par voie électronique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 18,08 Mb

Dans le cadre de l'enquête, une réunion d'information et d'échange avec le public est organisée le vendredi 24 novembre 2017 à 20 h à la salle des fêtes de Bugeat, en présence du commissaire enquêteur.

 
 

Documents listés dans l’article :