Enquêtes publiques

ICPE - Enquête publique du 29 janvier 2018 au 28 février 2018 sur la demande d'autorisation de la SARL BROSSON pour poursuivre et étendre l'exploitation d'une carrière à Cosnac

 
 

Une enquête publique s'est tenue du 29 janvier 2018 au 28 février 2018 inclus (31 jours) sur la demande présentée par la SARL BROSSON relative au renouvellement et à l'extension de l'autorisation d'exploiter une carrière de sable et de graviers située aux lieux-dits Les Roches Longues et Riaume à Cosnac La demande porte sur une superficie totale de 22 ha 62 a et 94 ca. La production moyenne serait de 70 000 t/an et la production maximale de 100 000 t/an, pour une durée d'exploitation de 30 ans.

Les modalités d'organisation de l'enquête sont détaillées dans l'avis publié ci-dessous:

Vous trouverez ci-dessous les pièces du dossier :

Les observations ou propositions transmises par voie électronique peuvent être consultées ci-dessous:

Le commissaire enquêteur a remis le 28 mars 2018 son rapport et ses conclusions motivées. Ces documents peuvent être consultés ci-dessous: