Carte du classement des cours d'eau en liste 1 et 2
Mis à jour le 19/10/2023
Carte du classement des cours d'eau en liste 1 et 2 au titre de l'article L214-17 du code de l'environnement.
Certains cours d’eau du territoire sont classés en liste 1 et/ou 2 au titre de l’article L214-17 du code de l’environnement. La liste 1 interdit la construction de tout nouvel ouvrage faisant obstacle à la continuité écologique et sédimentaire. La liste 2 impose que, dans un délai de 5 ans, tous les ouvrages présents faisant obstacle soient aménagés et gérés pour assurer la continuité écologique et sédimentaire.
