EAU : Projet de révision de l'accord cadre interdépartemental délimitant les zones d'alerte et définissant les mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau du sous-bassin de la Dordogne
Conformément aux dispositions de l’article L.123-19-1 du code de l’environnement concernant la mise en œuvre du principe de participation du public à la préparation des décisions relatives à l’environnement, nous lançons la consultation du public par voie électronique, du mardi 30 avril au mardi 21 mai 2024 inclus sur le projet de révision de l'arrêté cadre interdépartemental (ACI) délimitant les zones d'alerte et définissant les mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau du sous-bassin de la Dordogne.
Le projet de révision de l'ACI Dordogne incluant ses annexes est disponible sur le site internet des services de l’État en Dordogne à l'adresse suivante :
https://www.dordogne.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnement-Mise-a-disposition-du-public/Revision-de-l-arrete-cadre-interdepartemental-de-gestion-de-l-eau-du-sous-bassin-de-la-Dordogne
Le public pourra faire part de ses observations soit :
- par messagerie, à l'adresse suivante : ddt-consultation-publique-eau@dordogne.gouv.fr avec le sujet "ACI Dordogne 2024" ;
- par courrier postal, à l'adresse suivante :
Direction départementale des territoires de la Dordogne,
Service eau environnement et risques
"ACI Dordogne 2024"
Cité administrative
CS 74000
24053 PÉRIGUEUX CEDEX.
À l’issue de cette consultation du public, une synthèse des avis sera publiée sur le site internet des services de l’État de la Dordogne pendant une durée de trois mois à compter de la publication de l’arrêté interdépartemental.