Demande d’autorisation d’exploiter
Mis à jour le 05/02/2016
Vous trouverez dans cette rubrique les documents téléchargeables pour déposer une demande d'autorisation d'exploiter.
Le questionnaire préalable doit vous aider à vérifier si vous êtes soumis, ou non, à autorisation d'exploiter.
Votre dossier de demande d'autorisation d'exploiter doit être envoyé en recommandé ou déposé contre récépissé à la direction départementale des territoires. Il doit comprendre l'intégralité des formulaires ci-dessous (formulaire de demande + annexes 1 à 4)
Documents associés
- Télécharger Formulaire de demande PDF - 0,11 Mb - 05/02/2016
- Télécharger Notice explicative PDF - 0,16 Mb - 05/02/2016
- Télécharger Annexe 1 PDF - 0,07 Mb - 05/02/2016
- Télécharger Annexe 2 PDF - 0,05 Mb - 05/02/2016
- Télécharger Annexe 3 PDF - 0,07 Mb - 05/02/2016
- Télécharger Annexe 4 PDF - 0,09 Mb - 05/02/2016
- Télécharger Questionnaire préalable PDF - 0,08 Mb - 05/02/2016