I.O.T.A. : Déclaration d'intérêt général et autorisation présentées par la communauté de communes Vézère Monédières Millesources

Mis à jour le 24/05/2024

Il a été procédé à une enquête publique unique du 8 avril 2024 au 22 avril 2024 inclus (15 jours), pour recueillir l’avis du public sur le projet présenté par la communauté de communes de Vézère – Monédières – Millesources, dans le cadre du programme de travaux intitulé contrat territorial « sources en action » au profit du bassin versant de la Vienne amont pour la période 2024 / 2029.

Les principales caractéristiques du projet sont les suivantes : restauration de la continuité écologique et gestion des plans d’eau ; restauration et entretien de ripisylves ; restauration morphologique et aménagements agricoles ; développement des pratiques sylvicoles respectueuses des zones humides et des milieux aquatiques ; gestion et préservation des zones humides.

Le projet fait l’objet :

– d’une demande de déclaration d’intérêt général ;

– d’une demande d’autorisation environnementale au titre des installations, ouvrages, travaux et activités (IOTA).

 

=> Observations du public : Aucune observation reçue

=> Avis d'enquête publique unique :

Document 2024 03 11_avis EP

=> Dossiers d'enquête publique unique :

Document convention_CCV2M_HCC_signee
Document Rapport complet
Document Résumé non technique
Document DEL_CC_HCC_2023-02-15a_GEMAPI_visée
Document DEL_148-2023 CTVA DIG 2024-2029_CCV2M
Document DEL_147-2023_CTVA_2024 2029_CCV2M_ programme
Document DEL_9-2023_Réengagement_CCV2M_contrat_territorial_vienne

=> Avis des services :

Document Avis ARS
Document 20231228_AVIS_CLE SAGE
Document Avis DDT SEPER

 

=> Rapport du commissaire enquêteur :

Document Rapport Enquête Publique unique DIG et AE V2M sources en action 2024-2029 - JS - 2024-05-19

=> Conclusions motivées - déclaration d'intérêt général :

Document Conclusions et avis motivé DIG - Enquête Publique unique DIG et AE V2M sources en action 2024-2029- JS - 202-05-19

=> Conclusions motivées - autorisation environnementale  :

Document Conclusions et avis motivé AE - Enquête Publique unique DIG et AE V2M sources en action 2024-2029 - Copie

Documents listés dans l’article