SCEA Les Petits Fruits : projet relatif à la mise en place de tunnels non chauffés pour la production de petits fruits rouges sur la commune de Saint-Martin-Sepert

Le public est informé qu’une consultation publique sera ouverte en mairie de Saint-Martin-Sepert, du lundi 24 Juin 2024 au mercredi 24 Juillet 2024 inclus (31 jours), sur le projet relatif à la mise en place de tunnels non chauffés pour la production de petits fruits rouges au lieu-dit Puy de l’étang sur le territoire de la commune de Saint-Martin-Sepert, présenté par la SCEA Les Petits Fruits représentée par Monsieur Christophe LIONET.

La demande de permis de construire a donné lieu à la réalisation d’une évaluation environnementale après un examen au cas par cas effectué par l’autorité environnementale (article L.123-19 du code de l’environnement).

Le dossier de consultation, comprenant la demande de permis de construire accompagnée de l’étude d’impact, l’avis de la mission régionale d’autorité  environnementale et du mémoire de réponse suite à cet avis, l’avis de la commission départementale de préservation des espaces naturels, agricoles, forestiers (CDPENAF) ainsi que l’avis de la collectivité, sera tenu à la disposition du public du 24 Juin 2024 au 24 Juillet inclus :
– sur le site internet « Les services de l’État en Corrèze » :  http://www.correze.gouv.fr/Publications/Annonces-avis/Enquetes-publiques
– en mairie de Saint-Martin-Sepert 25 Place Firmin Mazeau (05 55 73 53 75) aux heures d’ouverture suivantes : les mardis et vendredis de 14h00 à 15h30

Pendant la durée de la consultation publique (et seulement pendant cette période), le public pourra adresser ses observations et propositions :
- par correspondance à la mairie de Saint-Martin-Sepert, siège de la consultation publique (adresse postale : 25 Place FIRMIN MAZEAU 19210 SAINT-MARTIN-SEPERT).
- par courrier électronique adressé à pref-environnement@correze.gouv.fr (mentionner dans l’objet du courriel : Participation du public sur le projet relatif à la mise en place de tunnels non chauffés pour la production de petits fruits rouges).

Les informations relatives à ce dossier peuvent être demandées auprès de la SCEA Les Petits Fruits, La Sudrie, 19130 VIGNOLS : Numéro de téléphone : 05 55 25 62 20 – courriel : directionadm@eifel.fr

A l’issue de l’instruction, la maire de Saint-Martin-Sepert sera amenée à statuer, par arrêté, sur la demande de permis de construire (accord avec prescriptions ou refus).

Avis de consultation du public :

Dossier :