I.O.T.A. : Déclaration d'intérêt général et autorisation présentées par la communauté de communes Vézère Monédières Millesources
Il a été procédé à une enquête publique unique du 8 avril 2024 au 22 avril 2024 inclus (15 jours), pour recueillir l’avis du public sur le projet présenté par la communauté de communes de Vézère – Monédières – Millesources, dans le cadre du programme de travaux intitulé contrat territorial « sources en action » au profit du bassin versant de la Vienne amont pour la période 2024 / 2029.
Les principales caractéristiques du projet sont les suivantes : restauration de la continuité écologique et gestion des plans d’eau ; restauration et entretien de ripisylves ; restauration morphologique et aménagements agricoles ; développement des pratiques sylvicoles respectueuses des zones humides et des milieux aquatiques ; gestion et préservation des zones humides.
Le projet fait l’objet :
– d’une demande de déclaration d’intérêt général ;
– d’une demande d’autorisation environnementale au titre des installations, ouvrages, travaux et activités (IOTA).
=> Observations du public : Aucune observation reçue
=> Avis d'enquête publique unique :
=> Dossiers d'enquête publique unique :
=> Avis des services :
=> Rapport du commissaire enquêteur :
=> Conclusions motivées - déclaration d'intérêt général :
=> Conclusions motivées - autorisation environnementale :
Documents listés dans l’article
- Télécharger 2024 03 11_avis EP PDF - 0,92 Mb - 15/03/2024
- Télécharger convention_CCV2M_HCC_signee PDF - 0,51 Mb - 15/03/2024
- Télécharger Rapport complet PDF - 12,54 Mb - 15/03/2024
- Télécharger Résumé non technique PDF - 3,79 Mb - 15/03/2024
- Télécharger DEL_CC_HCC_2023-02-15a_GEMAPI_visée PDF - 0,11 Mb - 15/03/2024
- Télécharger DEL_148-2023 CTVA DIG 2024-2029_CCV2M PDF - 0,40 Mb - 15/03/2024
- Télécharger DEL_147-2023_CTVA_2024 2029_CCV2M_ programme PDF - 0,82 Mb - 15/03/2024
- Télécharger DEL_9-2023_Réengagement_CCV2M_contrat_territorial_vienne PDF - 0,57 Mb - 15/03/2024
- Télécharger Avis ARS PDF - 0,22 Mb - 15/03/2024
- Télécharger 20231228_AVIS_CLE SAGE PDF - 0,18 Mb - 15/03/2024
- Télécharger Avis DDT SEPER PDF - 0,04 Mb - 15/03/2024
- Télécharger Rapport Enquête Publique unique DIG et AE V2M sources en action 2024-2029 - JS - 2024-05-19 PDF - 3,55 Mb - 24/05/2024
- Télécharger Conclusions et avis motivé DIG - Enquête Publique unique DIG et AE V2M sources en action 2024-2029- JS - 202-05-19 PDF - 0,16 Mb - 24/05/2024
- Télécharger Conclusions et avis motivé AE - Enquête Publique unique DIG et AE V2M sources en action 2024-2029 - Copie PDF - 0,16 Mb - 24/05/2024