I.O.T.A. : Déclaration d'intérêt général et autorisation présentées par la communauté de communes Vézère Monédières Millesources

Mis à jour le 24/05/2024

Il a été procédé à une enquête publique unique du 8 avril 2024 au 22 avril 2024 inclus (15 jours), pour recueillir l’avis du public sur le projet présenté par la communauté de communes de Vézère – Monédières – Millesources, dans le cadre du programme de travaux intitulé contrat territorial « sources en action » au profit du bassin versant de la Vienne amont pour la période 2024 / 2029.

Les principales caractéristiques du projet sont les suivantes : restauration de la continuité écologique et gestion des plans d’eau ; restauration et entretien de ripisylves ; restauration morphologique et aménagements agricoles ; développement des pratiques sylvicoles respectueuses des zones humides et des milieux aquatiques ; gestion et préservation des zones humides.

Le projet fait l’objet :

– d’une demande de déclaration d’intérêt général ;

– d’une demande d’autorisation environnementale au titre des installations, ouvrages, travaux et activités (IOTA).

 

=> Observations du public : Aucune observation reçue

=> Avis d'enquête publique unique :

=> Dossiers d'enquête publique unique :

=> Avis des services :

 

=> Rapport du commissaire enquêteur :

=> Conclusions motivées - déclaration d'intérêt général :

=> Conclusions motivées - autorisation environnementale  :

Documents listés dans l’article