Soutien à l'installation de commerces en zone rurale

Mis à jour le 22/05/2024

Le fonds de soutien au commerce rural, lancé en 2023, est ouvert jusqu’à fin 2026. Ce dispositif s’adresse aux porteurs publics comme privés ayant le soutien de la collectivité.

Les commerces multiservices sédentaires peuvent être soutenus par :

- La prise en charge à hauteur de 50 % du déficit d’opération dans la limite de 50 000 € de l'acquisition des locaux et travaux de remise en état du local. Cette subvention est destinée aux porteurs de projet publics, parapublics ou aux SCIC.

- La prise en charge à hauteur de 50% des dépenses d'investissement dans une limite de 20 000€ pour l'agencement des locaux et acquisition du matériel professionnel. Un bonus de 5 000 € peut être accordé aux projets exemplaires en matière de développement durable ou d’innovations sociale ou sociétale. Cette subvention est destinée aux porteurs de projets privés.

Les communes d'implantation du commerce devront répondre aux critères suivants pour être éligibles:

- Commune rurale classée en tant que : bourg rural, rural à habitat dispersé, rural à habitat très dispersé (voir lien ci-dessous).

- Communes dépourvues de commerce ou dont les dernières activités ne répondent plus aux besoins de première nécessité de la population.

Les commerces multiservices itinérants peuvent également être soutenus par une subvention fixée à 50 % des dépenses d’investissement (essentiellement l’acquisition d’un véhicule professionnel de tournée), dans une limite de 20 000 €.

Une prestation d’accompagnement par une structure spécialisée peut également être prise en charge jusqu’à 5000 euros.

Un projet de modernisation, reprise, transfert ou extension d’un commerce existant peut également être soutenu si et seulement si le projet permet de diversifier l’offre commerciale et d’apporter de nouveaux services à la zone de chalandise du commerce.

Les candidatures sont à déposer via la plateforme dédiée

Davantage d’informations sur le cahier des charges de ce dispositif sont accessibles via le site de l’ANCT

En Corrèze, 6 projets ont déjà été soutenus dans les communes de Davignac, Margerides, Beaumont, Orliac-de-Bar, Clergoux et Brignac-la-Plaine.