PARC PHOTOVOLTAÏQUE : Enquête publique unique du 20 juin 2024 au 22 juillet 2024 - Projet sur les communes de Saint-Exupéry-les-Roches et de Saint-Bonnet-prés-Bort

Mis à jour le 25/06/2024

Demandes de défrichement et de permis de construire pour un projet photovoltaïque à Saint-Exupéry-les-Roches et Saint-Bonnet-prés-Bort

Le public est informé qu’une enquête publique unique sera ouverte en mairies de Saint-Exupéry-les-Roches et de Saint-Bonnet-prés-Bort, pendant 33 jours consécutifs, du 20 juin 2024 au 22 juillet 2024 inclus, sur le projet relatif à la création d’un parc photovoltaïque au sol situé sur le territoire des communes de des communes de Saint-Exupéry-les-Roches et de Saint-Bonnet-prés-Bort, au niveau de la piste de l’aérodrome d’Ussel-Thalamy, présenté par la société Centrale PV France.

L’enquête publique unique porte sur deux demandes de permis de construire n° PC 019 201 23 I0005 et n° PC 019 190 23 I0002 au titre de l’article R. 422-2 du code de l’urbanisme ainsi qu’une demande de défrichement au titre de l’article R. 341-1 du code forestier pour exploiter un parc photovoltaïque au sol d’une puissance de 14,55 Mwc sur une surface clôturée de 14,30 ha pour une emprise au sol de 6,65 ha, assorti d’une zone défrichée de 2,6028 ha.

La mairie de la commune de Saint-Exupéry-les-Roches est le siège de l’enquête.

Monsieur Lucien BROUSSE, directeur des ressources humaines à la direction départementale de la poste de la Corrèze retraité, a été désigné commissaire enquêteur par le tribunal administratif de Limoges, avec comme suppléant Monsieur Jean-Marc CROIZET.

Pendant la durée de l'enquête publique (et seulement pendant cette période), vous pouvez formuler vos observations et propositions :

– sur le registre d’enquête, établi sur feuillets non mobiles, cotés et paraphés par le commissaire enquêteur, tenu à disposition en mairies de Saint-Exupéry-les-Roches et de Saint-Bonnet-prés-Bort,

– par correspondance à la mairie de Saint-Exupéry-les-Roches (adresse postale : 2 Rue Antoine de St Exupéry 19200 SAINT-EXUPÉRY-LES-ROCHES),

– par courrier électronique adressé à pref-environnement@correze.gouv.fr (mentionner dans l’objet du courriel : Enquête publique sur le projet du parc photovoltaïque au sol de Saint-Exupéry-les-Roches/Saint-Bonnet-prés-Bort).

Arrêté préfectoral d'ouverture d'enquête publique :

Avis d'enquête publique :

Dossier :

Observations et propositions du public reçues par mail :

Documents listés dans l’article