I.C.P.E. : Projet d'implantation d'une centrale mobile d'enrobage au bitume à chaud - travaux de réfection de chaussée de l’autoroute A89 (Egletons – Ussel Ouest)

Mis à jour le 17/05/2024

Le public est informé qu’une consultation du public sera ouverte en mairie d’Ussel, du 11 juin 2024 au 9 juillet 2024 inclus (4 semaines), pour connaître l’avis du public sur le projet présenté par la société EIFFAGE GC Infra Linéaires, relatif à l’exploitation temporaire d’une centrale d’enrobage au bitume de matériaux routiers à chaud en vue de réaliser les travaux de réfection de chaussée de l’autoroute A89 (Egletons – Ussel Ouest), et implantée sur la commune d’Ussel. Le dossier déposé, au titre de la législation sur les installations classées pour la protection de l’environnement, sera instruit selon la procédure de l’enregistrement prévue conformément aux articles R. 512-46-11 et suivants du code de l’environnement.

N° de la nomenclature	Installations et activités concernées	Éléments caractéristiques	Régime du projet
2521–1	Station d'enrobage au bitume de matériaux routiers 1. A chaud (E)	Centrale d’enrobage à chaud TSM 25 MAJOR-M – capacité de production : 315 t/h (moyen) – 550 t/h (max) – puissance brûleur (propane) : 30MW	E
2517–2	Station de transit, regroupement ou tri de produits minéraux ou de déchets non dangereux inertes autres que ceux visés par d’autres rubriques, la superficie de l’aire de transit étant :2. Supérieure à 5 000 m², mais inférieure ou égale à 10 000 m² (D)	Surface de stockage de granulats : environ 9 000 m² (stockage de la centrale d’enrobage)	D
2910–A–2	Combustion, à l'exclusion des installations visées par les rubriques 2770, 2771, 2971 ou 2931.A. Lorsque sont consommés exclusivement, seuls ou en mélange, du gaz naturel, des gaz de pétrole liquéfiés, du biométhane, du fioul domestique, du charbon, des fiouls lourds, de la biomasse telle que définie au a) ou au b)i) ou au b)iv) de la définition de biomasse, des produits connexes de scierie et des chutes du travail mécanique de bois brut relevant du b)v) de la définition de biomasse, de la biomasse issue de déchets au sens de l'article L. 541-4-3 du code de l'environnement, ou du biogaz provenant d’installations classées sous la rubrique 2781-1, si la puissance thermique nominale totale de l'installation de combustion est : 2 – Supérieure ou égale à 1 MW, mais inférieure à 20 MW (DC)	Puissance totale des groupes électrogènes : 1 MW Le brûleur de la centrale est déjà pris en compte dans la rubrique 2521-1 « centrale d’enrobage à chaud ». La puissance du brûleur est de 19,9 MW	DC
4801–2	Houille, coke, lignite, charbon de bois, goudron, asphalte, brais et matières bitumineuses. La quantité susceptible d’être présente dans l’installation étant : 2. Supérieure ou égale à 50 t mais inférieure à 500 t (D)	Quantité totale de matières bitumineuses susceptible d’être présente : 192 t (192 m³)	D

4718–2– b

Gaz inflammable liquéfié de catégorie 1 et 2 (y compris GPL) et gaz naturel (y compris biogaz affiné, lorsqu’il a été traité conformément aux normes applicables en matière de biogaz purifié et affiné, en assurant une qualité équivalente à celle du gaz naturel, y compris pour ce qui est de la teneur en méthane, et qu’il a une teneur maximale de 1 % en oxygène). La quantité totale susceptible d’être présente dans les installations y compris dans les cavités souterraines (strates naturelles, aquifères, cavités salines et mines désaffectées hors gaz naturellement présent avant exploitation de l’installation) étant :2. Pour les autres installations b) Supérieure ou égale à 6 t mais inférieure à 50 t (DC)Quantité seuil bas au sens de l’article R.511- 10 : 50 t.

Quantité seuil haut au sens de l’article R.511- 10 : 200 t.

Quantité totale de gaz inflammables liquéfiés susceptible d’être présente dans les installations : environ 26 t

2515-2-b

Installations de broyage, concassage, criblage, mélange de pierres, cailloux, minerais et autres produits minéraux naturels ou artificiels ou de déchets non dangereux inertes extraits ou produits sur le site de l'installation, fonctionnant sur une période unique d'une durée inférieure ou égale à six mois. La puissance maximale de l‘ensemble des machines fixes pouvant concourir simultanément au fonctionnement de l’installation, étant : b) Supérieure à 40 kW, mais inférieure ou égale à 350 kW (D)

Le site dispose d’une unité de concassage criblage pour la préparation des enrobés, fonctionnant sur une période unique inférieure à 6 mois, d’une puissance maximale de 340 kW.

Les prescriptions générales applicables sont fixées par les arrêtés ministériels suivant :

– Arrêté du 9 avril 2019 relevant de la rubrique n° 2521 de la nomenclature des ICPE.

– Arrêté du 30 juin 1997 relevant de la rubrique n° 2517 de la nomenclature des ICPE.

– Arrêté du 3 août 2018 relevant de la rubrique n° 2910 de la nomenclature des ICPE.

– Arrêté du 5 décembre 2016 relevant de la rubrique n° 4801 de la nomenclature des ICPE.

– Arrêté du 23 août 2005 relevant de la rubrique n° 4718 de la nomenclature des ICPE.

– Arrêté du 30 juin 1997 relevant de la rubrique n° 2515 de la nomenclature des ICPE.

Le dossier objet de la consultation du public sera tenu à la disposition du public, du 11 juin 2024 au 9 juillet 2024 inclus en mairie d'Ussel.

Le public pourra :

- consigner ses observations et propositions sur le registre ouvert à cet effet et tenu à sa disposition en mairie d’Ussel,

ou adresser ses observations au préfet :

- soit par correspondance à monsieur le préfet de la Corrèze, bureau de l’environnement et du cadre de vie, 1 rue Souham BP 250 19012 Tulle cedex.

- soit par courrier électronique à pref-environnement@correze.gouv.fr (mentionner dans l’objet du courriel Consultation du public sur le projet de EIFFAGE GC Infra Linéaires).

- en réagissant à cet article en cliquant sur le bouton bleu (situé à droite) et visible du 11 juin 2024 au 9 juillet 2024.

Ces observations doivent être transmises avant la fin du délai de consultation du public, soit le 9 juillet 2024 au plus tard.

=> Avis de consultation :

2024 05 07_avis de consultation

=> Dossier du pétitionnaire :

E2_PJ0_Mandat_de_depot_EIFFAGE_Ussel

E3_PJ1_Description_projet_EIFFAGE_Ussel

E3_PJ2_Analyse-de-conformite_EIFFAGE_Ussel

E3_PJ2bis_Annexes_Analyse-de-conformite_EIFFAGE_Ussel

E3_PJ4_Compatibilite-urbanisme_EIFFAGE_Ussel

E6_PJ8_Incidences-environnement_EIFFAGE_Ussel

E6_PJ10_Evaluation-incidences-NATURA-2000_EIFFAGE_Ussel