PARC PHOTOVOLTAÏQUE : Enquête publique unique du 11 juin 2024 au 11 juillet 2024 - Projet sur les communes de Darnets et d'Egletons

Mis à jour le 26/06/2024

Demandes de défrichement et de permis de construire pour un projet photovoltaïque à Darnets et Egletons

Le public est informé qu’une enquête publique sera ouverte en mairies de Darnets et d’Egletons pendant 31 jours consécutifs, du 11 juin 2024 au 11 juillet 2024 inclus, sur le projet relatif à la création d’un parc photovoltaïque au sol situé sur le territoire des communes de Darnets et Egletons présenté par la société ENGIE GREEN FRANCE SAS.

L’enquête publique porte sur deux demandes de permis de construire n° PC 019 073 23 V0001 et n° PC 019 073 23 V0005 au titre de l’article R. 422-2 du code de l’urbanisme et une demande de défrichement au titre de l’article R. 341-1 du code forestier pour exploiter un parc photovoltaïque au sol d’une puissance de 10,25 Mwc sur une surface clôturée de 10,61 ha, assorti d’une zone défrichée de 16,9549 ha.

La mairie de la commune de Darnets est le siège de l’enquête.

Monsieur Pierre MONTEIL, retraité du crédit agricole, a été désigné commissaire enquêteur par le tribunal administratif de Limoges, avec comme suppléant Monsieur Francis ARNAUD.

Pendant la durée de l'enquête publique (et seulement pendant cette période), vous pouvez formuler vos observations et propositions :

– sur le registre d’enquête, établi sur feuillets non mobiles, cotés et paraphés par le commissaire enquêteur, tenu à disposition en mairies de Darnets et d’Egletons,

– par correspondance à la mairie de Darnets (adresse postale : Le Bourg 3 rue de la Bourre 19300 DARNETS),

– par courrier électronique adressé à pref-environnement@correze.gouv.fr (mentionner dans l’objet du courriel : Enquête publique sur le projet du parc photovoltaïque au sol de Darnets/Egletons).

Arrêté préfectoral d'ouverture d'enquête publique :

Avis d'enquête publique :

Dossier :

Observations et propositions du public reçues par mail :

Documents listés dans l’article