I.C.P.E : Projet d’extension d’une activité d’élevage de porcs implantée sur le territoire de la commune de Varetz – EARL PEYROUT

Mis à jour le 13/06/2024

Il sera procédé à une consultation du public, du 1er juillet 2024 au 29 juillet 2024 inclus (4 semaines), pour connaître l’avis du public sur le projet présenté par l’EARL PEYROUT, relatif à l’extension d’une activité d’élevage de porcs implantée sur le territoire de la commune de Varetz.

Ce projet relève de la nomenclature des installations classées au titre de la rubrique suivante :

Rubrique : 2102 :Porcs (activité d’élevage, vente, transit, etc.) – Régime : Enregistrement.

Les prescriptions générales applicables sont fixées par l’arrêté ministériel du 27 décembre 2013 relatif aux installations relevant du régime de l'enregistrement au titre de la rubrique n° 2102 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement.

Pendant toute la durée de la consultation (1erjuillet 2024 au 29juillet 2024), le public pourra consigner ses observations et propositions sur le registre ouvert à cet effet et tenu à sa disposition en mairie de Varetz, ou adresser ses observations au préfet :

- soit par correspondance à monsieur le préfet de la Corrèze, bureau de l’environnement et du cadre de vie, 1 rue Souham BP 250 19012 Tulle cedex ;

- soit par courrier électronique à pref-environnement@correze.gouv.fr (mentionner dans l’objet du courriel Consultation du public sur le projet de l’EARL PEYROUT) ;

- soit en réagissant à l’article en cliquant sur le bouton bleu «déposer une observation »

== > Avis de consultation du public

Document Avis consultation public EARL PEYROUT

== > Dossier

Document 1_EARL_PEYROUT_Presentation_Projet
Document 2_recepisse_depot_PC1927823A0032
Document 3_EARL_PEYROUT_Capacite_techniques_financieres
Document 4_EARL_PEYROUT_Compatibilite_documents_urbanisme
Document 5_EARL_PEYROUT_Compatibilite_plans_schemas_programmes
Document 6_EARL_PEYROUT_Conformite_prescriptions_generales
Document 7_EARL_Peyrout_Notice_incidences
Document 8_Annexes
Document 9_Mandat_Valleix_depot_dossier
Document 10_Plan_situation_2500
Document 11_EARL_PEYROUT_PlanEpandage_Partie1
Document 12_1_PLAN EPANDAGE EARL PEYROUT 2023
Document 12_2_PLAN EPANDAGE EARL PEYROUT 2023
Document 12_3_PLAN EPANDAGE EARL PEYROUT 2023
Document 12_4_PLAN EPANDAGE EARL PEYROUT 2023
Document 12_5_PLAN EPANDAGE EARL PEYROUT 2023
Document 12_6_PLAN EPANDAGE EARL PEYROUT 2023
Document 13_cerfa_14734-04_EARL_PEYROUT
Document 14_20240521_Decision_cas_par_cas
Document A3_Masse_cadastre
Document A4_Carte_localisation_25000

Documents listés dans l’article